
Aurore Bergé
femme politique française
Photo : HUGUES DE BEAUCHESNE, CC BY-SA 4.0 (Wikimedia Commons, recadrée)
- 9 oct.
L'Assemblée adopte un congé pour les victimes de violences, le RN bloque l'interdiction des OQTF dans la loi intégrale
Lors du dernier jour de débat sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, l'Assemblée nationale a voté un nouveau congé pour les salariés victimes. Le RN, avec ses alliés, a également fait tomber une mesure qui aurait interdit les obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant les victimes étrangères ayant porté plainte.
- 3 oct.
L'Assemblée nationale approuve un socle d'actes d'enquête obligatoires dans la proposition de loi sur les violences sexuelles
Les députés français ont voté à l'unanimité vendredi l'obligation d'un socle minimal d'actes d'enquête pour toutes les plaintes pour violences sexuelles et intrafamiliales, tout en créant une autorité de suivi indépendante.
- 15 juin
Braun-Pivet écarte les propositions punitives dans l'affaire Lyhanna et plaide pour une approche globale
La présidente de l'Assemblée nationale a estimé que la réclusion à perpétuité, l'imprescriptibilité et la castration chimique ne protégeraient pas les enfants, plaidant plutôt pour l'éducation sexuelle, de meilleurs soins médicaux et un partage accru des informations sur les délinquants.