- 22 sept.
La Cour constitutionnelle espagnole s'apprête à appliquer la loi d'amnistie aux affaires de détournement de fonds catalanes
La Cour constitutionnelle espagnole a rejeté un projet d'arrêté contre l'amnistie des séparatistes catalans le 22 septembre 2026, fixant un vote formel en plénière le 6 octobre 2026 pour résoudre les affaires de détournement de fonds en suspens.
- 12 sept.
Le rapporteur du Tribunal constitutionnel espagnol soutient le rejet par la Cour suprême de l'amnistie pour les dirigeants catalans
Le magistrat du Tribunal constitutionnel José María Macías a diffusé un projet rejetant le recours de Jordi Turull, arguant que les fonds publics ont épargné aux responsables catalans des frais personnels lors du vote sur l'indépendance de 2017.