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La commission du Sejm examinera la motion complétée visant à traduire Ziobro devant le Tribunal d'État
La commission de la responsabilité constitutionnelle du Sejm examinera une motion complétée déposée à la mi-septembre, lors d'une session du Sejm prévue du 20 au 23 octobre. La notification de la motion à Ziobro, qui se trouve aux États-Unis, pourrait prendre plusieurs mois.