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En bref

  • Le parquet de district de Varsovie a fait appel de l'acquittement non définitif le 26 juillet 2026 ; l'affaire est transmise au tribunal militaire de district de Varsovie.

  • Le 25 mars 2024, le soldat Karol S. a tiré 12 coups de feu après que des migrants ont franchi la clôture de la frontière près de Dubicze Cerkiewne. Il a déclaré avoir visé dans une direction sécurisée.

  • Le tribunal militaire de garnison de Lublin a acquitté le soldat de 25 ans fin mai 2026, estimant qu'il avait agi dans le cadre de ses fonctions et que les tirs n'étaient pas dirigés vers des personnes.

  • Les gardes-frontières et les soldats présents sur les lieux ont déclaré ne pas s'être sentis en danger et ne pas souhaiter la poursuite des poursuites.

Dubicze CerkiewneLublinVarsovie
Dubicze Cerkiewne, Lublin, Varsovie · Pologne
Comment on en est arrivé là
  1. 25 mars 2024Des migrants franchissent la barrière près de Dubicze Cerkiewne ; le soldat Karol S. tire 12 coups de feu.
  2. Fin mai 2026Le tribunal militaire de garnison de Lublin acquitte Karol S. des accusations d'excès de pouvoir et de mise en danger de la vie d'autrui.
  3. Juillet 2026Le parquet de district de Varsovie fait appel de l'acquittement ; l'appel est transmis au tribunal militaire de district de Varsovie.

L'incident à la frontière

Le 25 mars 2024, près du village de Dubicze Cerkiewne à la frontière orientale de la Pologne avec la Biélorussie, un groupe de migrants a forcé le passage à travers la barrière en acier à l'aide d'un cric de voiture et a porté des échelles destinées au fil barbelé en accordéon derrière celle-ci. Le soldat Karol S., alors âgé de 25 ans, a répondu en tirant 12 coups de feu avec son arme de service. Il a ensuite déclaré avoir visé dans une direction sécurisée et a plaidé non coupable aux accusations d'excès de pouvoir et de mise en danger de la vie d'autrui.

L'acte d'accusation du parquet indiquait que des gardes-frontières, d'autres soldats et les migrants se trouvaient tous dans la zone lorsque les coups de feu ont été tirés. Ces gardes et soldats, officiellement inscrits comme parties lésées, ont déclaré au tribunal ne pas avoir ressenti de menace et ne pas souhaiter de poursuites.

L'acquittement

Fin mai 2026, le tribunal militaire de garnison de Lublin a acquitté Karol S. des deux chefs d'accusation. Le juge Radosław Hunek a estimé que le soldat n'avait violé aucun de ses pouvoirs.

« Le soldat a accompli sa tâche conformément à ses devoirs. »

Radosław Hunek

Le juge a souligné le devoir constitutionnel et légal de tout soldat de défendre les frontières de la nation, citant l'article 11 de la loi sur la défense nationale, qui autorise les forces armées à recourir à la coercition directe, aux armes à feu et à d'autres armements de manière proportionnée à la menace. Le tribunal a également noté que si les soldats déployés à la frontière acquièrent les pouvoirs d'un garde-frontière (comme les vérifications de documents et les fouilles de bagages), cela ne les prive pas de leurs propres droits concernant l'utilisation des armes. Le juge Hunek a souligné que les tirs n'avaient pas été dirigés contre une personne.

L'appel

Le 26 juillet 2026, le parquet de district de Varsovie a annoncé avoir déposé un appel contre le verdict non définitif. L'appel a été accepté et transmis au tribunal militaire de district de Varsovie pour examen.

L'avocate de la défense, Edyta Skwira, a qualifié la démarche du parquet de polémique avec les conclusions du tribunal plutôt que de nouvelle preuve.

« L'appel est une polémique du parquet avec les conclusions du tribunal et le verdict. Nous attendons la date du procès. »

Edyta Skwira

Aucune date n'a encore été fixée pour l'audience d'appel. L'affaire attire à nouveau l'attention sur le cadre juridique régissant l'usage de la force par les soldats face à la pression migratoire persistante à la frontière orientale de la Pologne.

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Sources et contexte

  • FAKT24.plle 26 juil. à 09:39Strzały na granicy z Białorusią. Ruch prokuratury ws. żołnierza
  • wpolityce.plle 26 juil. à 08:39Strzały na granicy. Prokuratura Żurka nie odpuszcza żołnierzowi!
  • NIEZALEZNA.PLle 26 juil. à 08:29Prokuratura Żurka nie odpuszcza polskiemu żołnierzowi. Składa apelację od uniewinniającego wyroku
Piotr Skiba
Porte-parole du parquet de district de Varsovie qui a annoncé l'appel.

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Publié le 26 juil. à 14:28.

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FAKT24.pl, wpolityce.pl, NIEZALEZNA.PL

Liste des sources

Conflits · Dubicze Cerkiewne, Lublin et Varsovie

Le parquet de Varsovie fait appel de l'acquittement d'un soldat polonais qui a tiré 12 coups de feu à la frontière biélorusse

Le parquet de district de Varsovie conteste le verdict de non-culpabilité rendu par un tribunal militaire pour le soldat Karol S., qui a tiré 12 coups de feu avec son arme de service lors d'une traversée de migrants à la frontière biélorusse en mars 2024.

Dubicze Cerkiewne
Lublin
Varsovie

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Texte IA fondé sur les articles de FAKT24.pl, wpolityce.pl et NIEZALEZNA.PL. Publié le 26 juil. à 14:28.

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