L'Allemagne, l'Italie et la Belgique proposent de permettre aux États membres de suspendre les nouvelles lois européennes qui imposent des charges excessives aux gouvernements et aux entreprises. La lettre indique que le Conseil européen agirait en dernier recours, mais ne précise pas qui pourrait déclencher le frein.
La lettre propose de suspendre temporairement certaines réglementations afin d'accélérer les investissements dans l'énergie, la décarbonation, le numérique, l'IA et la défense. Elle vise aussi moins d'obligations de reporting, en particulier pour les PME, avec une inversion de la charge de la preuve.
Deutsche Welle rapporte qu'en 2025 la Commission a initié 123 directives et règlements et préparé seulement 25 analyses d'impact. L'Allemagne, l'Autriche et 11 autres pays avaient déjà demandé une année de mise en œuvre et de consolidation.
Les 27 dirigeants de l'UE se réunissent à Bruxelles, avec la compétitivité en tête de l'ordre du jour. Suivent les prix de l'énergie, les déséquilibres macroéconomiques UE-Chine, le budget à long terme de l'UE et le soutien à l'Ukraine.
Le Premier ministre belge Bart De Wever, le chancelier allemand Friedrich Merz et la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni ont signé une lettre commune adressée au président du Conseil européen António Costa, demandant un « frein d'urgence » à la bureaucratie dans l'UE. Selon Politico, qui s'est procuré la lettre, le mécanisme permettrait aux États membres de suspendre l'adoption de nouvelles règles européennes imposant des charges excessives aux gouvernements et aux entreprises. Les dirigeants veulent que le Conseil européen intervienne « en dernier recours », mais la lettre ne précise pas ce rôle, et les articles ne disent pas qui pourrait déclencher le frein ni quelle majorité serait requise. Des sources au Palazzo Chigi, siège du gouvernement italien, ont confirmé la lettre à l'agence de presse italienne Ansa. La lettre fait suite à une visioconférence le 6 octobre que les trois gouvernements ont organisée pour le groupe informel sur la compétitivité européenne.
La lettre propose une « règle de priorité » qui suspendrait temporairement certaines réglementations afin d'accélérer les procédures d'aménagement et d'autorisation pour les investissements dans l'énergie, la décarbonation, les infrastructures numériques, l'intelligence artificielle et la défense. Politico rapporte que l'on ne sait pas encore quelles règles seraient concernées. Sur le reporting, les trois dirigeants veulent moins d'obligations de publication, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), et une inversion de la charge de la preuve, de sorte que l'UE doive démontrer qu'une obligation de reporting est indispensable. Le compte rendu de la lettre par Ansa énumère trois propositions centrales : des investissements plus rapides dans les domaines prioritaires, un frein aux nouvelles charges bureaucratiques et une réduction générale des obligations de reporting de l'UE. La lettre appelle également à de nouveaux paquets de simplification et indique que l'objectif est d'éviter des pertes durables de capacités industrielles.
L'Allemagne, l'Autriche et 11 autres pays de l'UE, soit 13 au total, avaient déjà demandé à la Commission européenne de simplifier les règles existantes, arguant qu'une réglementation excessive nuit aux entreprises et réduit la compétitivité de l'Europe. Leur document proposait une « année de mise en œuvre et de consolidation », une pause réglementaire temporaire pour alléger la charge des petites et moyennes entreprises, et un réexamen de l'ensemble du corpus juridique de l'UE. Deutsche Welle cite la production de la Commission en 2025 : 123 directives et règlements initiés, plus de 1 000 actes juridiques adoptés, pour la plupart techniques, et seulement 25 analyses d'impact préparées. Deutsche Welle estime que la Commission élabore souvent la législation sans calcul coûts-avantages pour 30 millions d'entreprises et 450 millions d'habitants.
Données tirées du texte de l’article
L'initiative est liée au débat sur les prix élevés de l'énergie, qui pèsent sur l'industrie européenne. Les 27 chefs d'État et de gouvernement se réunissent à Bruxelles jeudi et vendredi, les 15 et 16 octobre. Selon l'entourage d'António Costa, la compétitivité sera le premier sujet, avec une évaluation des progrès de la feuille de route « Une Europe, un marché » adoptée au printemps. Les autres points à l'ordre du jour sont les prix de l'énergie, les déséquilibres macroéconomiques entre l'UE et la Chine, le budget à long terme de l'UE et le soutien à l'Ukraine. Onet note que les propositions ont été formulées pour la première fois en mars, après un sommet sur la compétitivité européenne, et qu'elles interviennent alors que le secteur industriel de l'UE affiche des signaux de dégradation. L'économie belge, particulièrement ouverte, est directement concernée par ces questions.
Pollar est gratuit et sans publicité dans le texte. Ses membres le font vivre.
Soutenir PollarDiplomatie · Bruxelles, Berlin et Rome
L'Allemagne, l'Italie et la Belgique veulent que les États membres puissent suspendre les nouvelles lois européennes jugées trop lourdes pour les gouvernements et les entreprises. La proposition, exposée dans une lettre au président du Conseil António Costa, intervient quelques jours avant le sommet des dirigeants des 15 et 16 octobre.
Texte IA fondé sur les articles de Le Soir, Deutsche Welle, Berliner Zeitung et d’autres médias. Publié .