Le délai moyen pour un jugement est passé de 774 jours (2023-2024) à 357 jours après 18 mois de réforme.
Pour la première fois, les tribunaux ont clos plus d'affaires qu'ils n'en ont reçues (105,1 %) sur la période de 18 mois, éliminant les arriérés.
Dans le tribunal le plus actif, qui traite 50 % des affaires civiles, le délai de décision est passé de 1 448 à 478 jours.
La moyenne grecque de 309 jours pour la première instance correspond désormais à la moyenne de l'UE de 307 jours, atteignant un objectif de 2027 avec trois ans d'avance.
Le gouvernement prévoit d'autres améliorations informatiques et une expansion des modes alternatifs de règlement des litiges pour figurer parmi les cinq systèmes judiciaires les plus rapides d'Europe.
Lors de l'année judiciaire 2023-2024, les tribunaux grecs de première instance ont mis en moyenne 774 jours pour rendre un jugement. En 2024-2025, ce délai est tombé à 383 jours. Après 18 mois de la nouvelle carte judiciaire, il a encore baissé à 357 jours, soit une réduction de 54 %.
« Le délai moyen pour une décision de première instance dans l'UE est de 307 jours et nous sommes à 309 jours. Nous avons donc déjà atteint l'objectif initialement fixé pour 2027. »
Données tirées du texte de l’article
Le taux de traitement (le rapport entre les affaires closes et les nouvelles affaires) est passé de 86,2 % en 2023-2024 à 99,6 % l'année suivante. Sur l'ensemble de la période de 18 mois, les tribunaux ont clos 618 239 affaires contre 588 339 nouvelles, soit un taux de 105,1 %, ce qui signifie que le système absorbe désormais les arriérés.
« Ce n'est pas une amélioration temporaire mais un nouvel ordre des choses. »
Données tirées du texte de l’article
Le tribunal de première instance d'Athènes, qui traite environ la moitié de toutes les affaires civiles du pays, a connu la plus forte amélioration. Le délai estimé pour un jugement est passé de 1 448 jours (près de quatre ans) en 2023-2024 à 478 jours après 18 mois, soit environ 1,5 an.
Les objectifs du gouvernement sont ambitieux. D'ici fin 2027, il vise à ce que les décisions civiles définitives ne prennent pas plus de 750 jours, convergeant ainsi vers la moyenne européenne de 627 jours. D'ici 2030, la Grèce souhaite figurer parmi les cinq systèmes judiciaires les plus rapides d'Europe. Les ministres ont promis de nouvelles améliorations informatiques et un recours accru aux modes alternatifs de règlement des litiges.
« Tous les trois mois, les statistiques s'amélioreront et notre pays fera partie des cinq premiers en Europe. »
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Le délai pour un jugement de première instance en Grèce a baissé de 54 % à 357 jours après la refonte de la carte judiciaire de septembre 2024, le taux de traitement dépassant 100 % pour la première fois.
Texte IA fondé sur les articles de NewsIT, ΣΚΑΪ et H Kαθημερινή. Publié .