Le président Karol Nawrocki a promulgué trois lois le 27 août 2026, qui entreront en vigueur 14 jours après leur publication au Journal officiel.
L'amendement à la loi bancaire met en œuvre les normes européennes CRD VI et CRR III, accordant à la KNF un pouvoir d'approbation sur les membres du conseil d'administration et les présidents du conseil de surveillance des grandes banques.
L'amendement à la loi sur l'eau autorise les centrales électriques à utiliser les eaux usées municipales traitées pour le refroidissement en période d'étiage, avec des règles relatives aux appareils de mesure prolongées jusqu'en 2030.
L'amendement à la loi sur les brigades de pompiers volontaires intègre plusieurs centaines de chiens de sauvetage OSP entraînés dans le cadre d'intervention d'urgence de l'État, aux côtés du PSP.
Le président polonais Karol Nawrocki a promulgué trois amendements législatifs le 27 août 2026, approuvant des mesures qui réforment la gouvernance bancaire, introduisent des sources de refroidissement alternatives pour les centrales électriques et réglementent les chiens de recherche et de sauvetage dans les brigades de pompiers volontaires. Le porte-parole présidentiel Rafał Leśkiewicz a annoncé les signatures suite au communiqué officiel publié par la Chancellerie du président. Aucun des trois textes n'a fait l'objet d'un veto présidentiel ou d'un renvoi au Tribunal constitutionnel. Les trois lois entreront en vigueur 14 jours après leur publication au Journal officiel.
L'amendement à la loi bancaire, adopté par le Parlement le 31 juillet 2026 sous le numéro de document parlementaire 2642, met en œuvre les normes internationales de Bâle III ainsi que les paquets réglementaires européens CRD VI et CRR III. Dans le cadre du cadre actualisé, l'Autorité polonaise de surveillance financière (KNF) voit ses pouvoirs étendus, nécessitant son consentement préalable pour les nominations des membres du conseil d'administration et des présidents du conseil de surveillance des plus grandes banques commerciales, et non plus uniquement du directeur général. La loi introduit des exigences de fonds propres plus strictes, de nouvelles réglementations opérationnelles pour les succursales de banques de pays tiers, des dispositions anticorruption renforcées et des évaluations obligatoires des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). La Chancellerie a noté que les dispositions relatives aux nominations ont suscité des critiques concernant l'autonomie des propriétaires de banques.
« Les plus grandes réserves ont été soulevées par le fait de subordonner la nomination des postes clés dans les plus grandes banques à l'approbation préalable de la KNF. Les critiques ont souligné que l'une des variantes les plus intrusives de la mise en œuvre du droit européen avait été choisie, limitant ainsi la liberté des propriétaires de banques. »
Le deuxième texte promulgué modifie la loi sur l'eau, sur la base d'une législation adoptée le 17 juillet 2026 sous le numéro de document parlementaire 2648. La réglementation autorise les centrales électriques conventionnelles et les centrales de cogénération à utiliser des eaux usées municipales traitées pour leurs opérations de refroidissement industriel plutôt que de dépendre exclusivement des réserves naturelles des rivières. La mesure vise à maintenir la capacité de production thermique pendant les périodes de sécheresse saisonnière où les faibles niveaux des rivières de surface menacent la production d'électricité. Présentée comme une mesure d'économie circulaire, la loi définit les conditions d'exploitation, les directives d'autorisation et les redevances applicables pour les entreprises énergétiques, tout en repoussant à 2030 la date limite de conformité pour l'installation d'appareils de mesure spécialisés.
Le troisième amendement modifie la loi sur les brigades de pompiers volontaires (OSP), adoptée par les législateurs le 31 juillet 2026 sous le numéro de document parlementaire 2600. La législation établit un cadre juridique pour les unités canines de recherche et de sauvetage, intégrant formellement les équipes de maîtres-chiens bénévoles dans l'architecture nationale de secours. Les maîtres-chiens et les chiens bénévoles opèrent dans les zones sinistrées, les décombres et les opérations de recherche de personnes disparues depuis plus de 30 ans, déployant plusieurs centaines de chiens entraînés lors de centaines de missions annuelles. Dans le cadre du régime standardisé, les équipes canines de l'OSP seront soumises aux mêmes examens de certification et aux mêmes programmes de formation des maîtres-chiens que ceux imposés aux unités canines du Service national d'incendie (PSP), permettant des déploiements conjoints de routine entre les agences.
« L'État ne peut pas laisser une activité qui est un élément réel du système de secours depuis des années sans base juridique explicite. La loi ne crée pas une nouvelle formation ni un nouveau type d'activité de l'OSP. Elle organise l'état de fait existant et intègre formellement les équipes de maîtres-chiens dans le système de secours. »
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Le président polonais Karol Nawrocki a promulgué trois amendements législatifs portant sur la réglementation bancaire, la réutilisation des eaux usées industrielles pour les installations énergétiques et l'intégration des chiens de sauvetage dans le service d'incendie volontaire.
Texte IA fondé sur les articles de rmf24.pl, www.money.pl, Wprost et d’autres médias. Publié .