Le vote

Mercredi 14 octobre 2026, la Chambre des députés a adopté, en tant que chambre décisionnelle, un projet de loi initié par la sénatrice USR Ruxandra Cibu Deaconu. Le texte modifie et complète la loi 46/2003 sur les droits des patients et accorde aux femmes enceintes le droit à la dignité et à l'intimité depuis la grossesse jusqu'à la sortie de l'hôpital. Il garantit également la présence d'un accompagnant de leur choix tout au long du travail, de l'accouchement et du transfert entre établissements, sous réserve des règles d'hygiène, d'épidémiologie et de sécurité médicale. Les maternités publiques et privées doivent prendre des mesures organisationnelles ou techniques, notamment une séparation visuelle dans les salles où se déroulent le travail et l'accouchement.

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Voix pour

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Données tirées du texte de l’article

Cibu Deaconu a écrit sur Facebook que le projet avait recueilli 262 voix pour et aucune contre. Elle a qualifié ce vote d'inhabituel, tous les partis ayant soutenu le même texte.

« Aucune mère en Roumanie ne devrait plus avoir à accoucher seule. »

Ce que la loi prévoit pour les mères et les nouveau-nés

Le projet accorde aussi au nouveau-né le droit de rester avec sa mère de la naissance jusqu'à la fin du séjour hospitalier, et de ne pas en être séparé, sauf pour des raisons médicales, épidémiologiques, de sécurité ou de force majeure consignées dans les documents médicaux. Les maternités doivent organiser les soins postnatals de manière à favoriser le contact précoce entre la mère et le nouveau-né, l'allaitement et le rooming-in, à condition que les conditions de sécurité soient réunies pour les deux. Toute restriction de ces droits n'est admise que dans des situations objectives justifiées sur le plan médical ou épidémiologique, comme la protection de la femme, du nouveau-né, du personnel soignant ou des autres patients. Cibu Deaconu a écrit qu'aucune maternité ne pourrait refuser un accompagnant pour des raisons de commodité ou de manque de place.

La polémique sur la vaccination

Le débat a basculé sur la vaccination lors des explications de vote. Aurora Tasica-Simu, députée non affiliée à un parti, a salué l'initiative du PNL, de l'USR, de l'UDMR et du PSD, mais a conseillé aux femmes enceintes de refuser la vaccination de leur nouveau-né après la naissance. Elle a raconté que, lors de sa propre césarienne, un anesthésiste avait tenté de la convaincre de faire vacciner son bébé dès le premier jour de vie, et qu'elle s'y était opposée. L'ancien ministre de la Santé Alexandru Rogobete lui a répondu depuis l'hémicycle, critiquant les responsables politiques qui donnent des conseils médicaux et tiennent des discours antivaccins à la tribune du Parlement. Il a rappelé que la Roumanie occupe la première place dans l'Union européenne pour le nombre d'enfants morts de la rougeole, et un député AUR a pris la défense de Tasica-Simu contre lui.

Prochaines étapes

Le projet est désormais transmis au président Nicușor Dan pour promulgation, l'étape qui le transformerait en loi. Cibu Deaconu a écrit que la loi n'a besoin de rien d'autre que de la promulgation pour entrer en vigueur. Le vote s'est tenu alors que le différend sur la vaccination reste non tranché dans le compte rendu des débats de la chambre.