Le cabinet allemand approuve une taxe à deux taux sur les boissons sucrées à partir de juillet 2027

Le cabinet approuve un compromis

Le cabinet fédéral a approuvé mercredi 14 octobre 2026 un projet de loi gouvernemental instaurant une taxe sur les boissons sucrées. La coalition de l'Union et du SPD avait réglé son différend la veille, le mardi 13 octobre. La Chancellerie avait bloqué début octobre un premier projet du ministre des Finances Lars Klingbeil (SPD), que le compromis remplace. Le chef du groupe parlementaire CSU, Alexander Hoffmann, avait demandé sur le plateau matinal de n-tv que la taxe n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2028, une exigence qui n'a pas été retenue. Les groupes parlementaires de l'Union et du SPD doivent désormais examiner le texte et l'adopter, et celui-ci peut encore y être modifié.

Deux taux et ce qui est taxé

Le projet fixe deux taux par litre selon la teneur en sucre. Les boissons contenant de 5 à moins de 8 grammes de sucre pour 100 millilitres paieraient 26 centimes, et celles contenant 8 grammes ou plus paieraient 32 centimes. Une version antérieure à trois taux prévoyait 26 centimes à partir de 5 grammes, 32 centimes à partir de 7 grammes et 38 centimes à partir de 10 grammes. Selon le ministère des Finances, les limonades, thés glacés, boissons énergisantes, boissons à base de jus de fruits avec sucres ajoutés, sirops sucrés et nectars de fruits entrent dans le champ de la taxe. Les boissons alcoolisées et les bières sans alcool, vins et cocktails sont exclus, tout comme les purs jus de fruits et de légumes, les spritzers non sucrés, le lait et les boissons à l'avoine ou au riz. Les boissons « zéro » sucrées aux édulcorants sont également exemptées, ce qui écarte une piste envisagée plus tôt par des responsables du ministère.

5 à moins de 8 g de sucre pour 100 ml26

8 g de sucre pour 100 ml et plus32

5 à moins de 8 g de sucre pour 100 ml

26 centimes par litre

8 g de sucre pour 100 ml et plus

32 centimes par litre

Données tirées du texte de l’article

Prix et recettes

La hausse des prix en magasin dépend des producteurs, qui peuvent répercuter la taxe, l'absorber ou réduire le sucre dans leurs recettes. Selon le projet, une canette de Coca-Cola de 0,33 litre renchérirait d'environ 11 centimes. Le gouvernement fédéral attend 690 millions d'euros en 2027, une année partielle puisque la taxe entre en vigueur en milieu d'année, et un rendement annuel complet de 820 millions d'euros pour 2027. Les chiffres des années suivantes diffèrent selon les sources : une série donne 925 millions d'euros pour 2028 et 875 à 890 millions d'euros par an ensuite, une autre donne 450 millions d'euros par an à partir de 2028. Les recettes doivent servir à maintenir la stabilité des cotisations à l'assurance maladie légale. La taxe avait d'abord été prévue comme un prélèvement affecté aux assureurs maladie à partir de 2028, mais des réserves constitutionnelles en ont fait une taxe à la consommation gérée par le ministère des Finances.

Exemptions et approbation de l'UE

Les petits producteurs indépendants dont la production annuelle atteint jusqu'à 70 000 litres seraient exemptés. Le gouvernement veut aussi exempter toutes les entreprises produisant jusqu'à un million de litres par an, mais cette exemption nécessite l'approbation de la Commission européenne. Si la Commission y oppose son veto, l'exemption de 70 000 litres doit rester comme solution de repli. Les seuils exacts pour les petits producteurs restent ouverts.

Objections des Länder et de l'industrie

Le ministre-président de Hesse, Boris Rhein (CDU), a qualifié le prélèvement de « Teuer-Steuer », une taxe qui renchérit les choses. Il a déclaré au Kölner Stadt-Anzeiger que la hausse du coût de la vie est l'un des plus grands problèmes de l'Allemagne.

« Je considère une taxe sur le sucre comme un mauvais signal, car il ne s'agit pas de promouvoir la santé mais de demander aux citoyens de payer pour les trous budgétaires du gouvernement fédéral. »

Rhein a également soutenu que la taxe menace des emplois dans l'industrie des boissons, composée en grande partie d'entreprises de taille moyenne. L'industrie des boissons a de nouveau mis en garde contre une lourde charge pour son secteur. Quelques jours avant la décision du cabinet, neuf ministres de l'Agriculture et de la Protection des consommateurs issus de l'Union dans les Länder avaient écrit au chancelier Friedrich Merz (CDU) pour s'opposer au projet, et les critiques des Länder se poursuivent.