En bref
La cour d'appel de Paris a annoncé vendredi 2 octobre qu'elle rendrait sa décision dans l'affaire des assistants du MoDem le 17 décembre.
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, une amende de 50 000 euros et trois ans d'inéligibilité avec sursis contre François Bayrou, ainsi que des amendes de 100 000 euros chacune contre le MoDem et l'UDF.
L'affaire porte sur des contrats conclus entre 2005 et 2017, avec des soupçons selon lesquels des fonds du Parlement européen rémunéraient des assistants travaillant exclusivement pour le MoDem et l'UDF.
Les avocats Pierre Cornut-Gentille et Mario Stasi ont soutenu que le parquet n'avait présenté aucune preuve tangible d'instructions données par François Bayrou.
- 28 sept.Réquisitoire de cinq heures du parquet, qui requiert des peines avec sursis
- 2 oct.Fin des plaidoiries de la défense et clôture des débats
- 17 déc.La cour d'appel de Paris doit annoncer son arrêt
Conclusion des plaidoiries à Paris
La cour d'appel de Paris a clos les débats vendredi 2 octobre 2026 dans le procès en appel concernant des assistants du Parlement européen employés par le Mouvement démocrate (MoDem). L'audience, ouverte le 9 septembre 2026, porte sur des soupçons selon lesquels des fonds de l'Union européenne auraient rémunéré des collaborateurs travaillant exclusivement pour le parti centriste français. François Bayrou, président du MoDem et ancien Premier ministre, s'est exprimé lors de la dernière audience, après les plaidoiries de la défense. Bayrou avait obtenu une relaxe en première instance deux ans plus tôt, mais le parquet a fait appel du jugement pour ramener l'affaire devant la justice. Les juges présidents ont annoncé que la cour rendrait son arrêt le 17 décembre 2026.
« Si nous n'avons trouvé aucune preuve, c'est parce qu'il n'y a pas de système, pas d'infraction. »
Thèses de l'accusation et peines requises
Lors d'un réquisitoire de cinq heures lundi 28 septembre 2026, les deux avocats généraux ont décrit ce qu'ils ont identifié comme une pratique systémique entre 2005 et 2017. L'accusation a affirmé qu'une dizaine de dirigeants et d'élus du MoDem et de son prédécesseur, l'Union pour la démocratie française (UDF), avaient organisé des contrats du Parlement européen pour des collaborateurs du parti. Si les magistrats du parquet ont reconnu devant la cour que les juges ne trouveraient aucune trace écrite directe d'instructions données par Bayrou, ils ont soutenu qu'un faisceau d'indices cohérents établissait une responsabilité institutionnelle. Le parquet a demandé à la cour de prononcer à l'encontre de Bayrou deux ans de prison avec sursis, une amende de 50 000 euros et trois ans d'inéligibilité avec sursis. Les magistrats ont également requis des amendes de 100 000 euros chacune contre le MoDem et l'UDF.
- MoDem
- 100000 €
- UDF
- 100000 €
- François Bayrou
- 50000 €
Données tirées du texte de l’article
Réponse de la défense et absence de preuves
Les avocats de la défense ont présenté leurs dernières plaidoiries vendredi matin, contestant les arguments de l'accusation sur la gestion du parti et une faute institutionnelle. Me Pierre Cornut-Gentille a soutenu que l'absence de documents écrits traduisait un manque de preuves et non des infractions dissimulées. Cornut-Gentille a déclaré à la cour que la culpabilité ne peut être établie sans preuve concrète d'une instigation directe de Bayrou, rappelant la relaxe prononcée deux ans plus tôt. Me Mario Stasi a affirmé que l'absence de preuves tangibles démontrait l'absence totale d'infraction pénale, rejetant la thèse d'un système établi. Bayrou s'est adressé aux juges dans ses dernières déclarations avant la clôture formelle du procès.
« C'est un moment très émouvant, car c'est la dernière minute de la dernière audience d'une poursuite qu'il a été extrêmement difficile de vivre. »
Chronologie de l'affaire et prochaines étapes
La clôture des débats achève l'examen des contrats parlementaires établis entre 2005 et 2017 entre Strasbourg et Paris. Le procès en appel a examiné si la direction du parti avait orchestré l'emploi d'assistants parlementaires européens pour les besoins internes du parti sur cette période de douze ans. La cour d'appel de Paris va désormais délibérer sur les arguments présentés lors de ce procès de quatre semaines ouvert le 9 septembre 2026. Les juges rendront leur décision finale sur François Bayrou, ses coprévenus et les partis politiques le 17 décembre 2026.