En bref
La cour d'appel réduit l'inéligibilité à 45 mois, dont 30 avec sursis, ce qui signifie que la période effective de 15 mois est déjà écoulée depuis le jugement de première instance de mars 2025.
Marine Le Pen écope d'une peine de trois ans d'emprisonnement (dont deux avec sursis) et d'une amende de 100 000 euros ; l'année restante sera purgée sous surveillance électronique.
Marine Le Pen a répété à plusieurs reprises qu'elle ne se présenterait pas à la présidentielle si elle était contrainte de porter un bracelet électronique, estimant que cela est incompatible avec une campagne libre.
Si elle ne peut pas se présenter, Marine Le Pen a déclaré qu'elle soutiendrait Jordan Bardella, le président du Rassemblement national âgé de 30 ans.
L'élection présidentielle est prévue en avril-mai 2027 ; Emmanuel Macron ne peut pas briguer un troisième mandat consécutif.
- 31 marsLe tribunal de première instance condamne Marine Le Pen, lui interdisant l'exercice de fonctions publiques pendant cinq ans et prononçant une peine d'emprisonnement.
- 7 juil.La cour d'appel confirme la condamnation, réduit l'interdiction à 45 mois (30 avec sursis), les 15 mois effectifs étant déjà purgés ; impose un placement sous surveillance électronique d'un an.
- avril 2027Élection présidentielle prévue ; la candidature potentielle de Le Pen dépend des conditions du bracelet électronique.
Le verdict
Mardi, un panel de trois juges de la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds du Parlement européen. La cour l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et à une amende de 100 000 euros. L'année restante doit être purgée sous surveillance électronique, ce qui signifie que Marine Le Pen portera un bracelet électronique.
L'inéligibilité et la voie vers 2027
La cour s'est également prononcée sur l'inéligibilité. Le tribunal de première instance avait imposé une interdiction de cinq ans, mais la cour d'appel l'a réduite à 45 mois, dont 30 avec sursis. Le verdict initial ayant été rendu le 31 mars 2025, la période effective de 15 mois d'inéligibilité est déjà écoulée. Cela ouvre la voie à une candidature de Marine Le Pen à l'élection présidentielle prévue en avril et mai 2027, lorsqu'Emmanuel Macron ne pourra pas briguer un troisième mandat consécutif.
Le dilemme du bracelet
Malgré ce feu vert juridique, la candidature de Marine Le Pen n'est pas assurée. Elle a déclaré à plusieurs reprises qu'elle ne ferait pas campagne en portant un bracelet électronique. Dans un entretien accordé à BFMTV en février, elle a déclaré :
« On ne peut pas mener une campagne dans de telles conditions. »
« il est compréhensible que cela ne soit pas possible. »
Répercussions politiques
Marine Le Pen, candidate à la présidentielle à trois reprises et présente au second tour en 2017 et 2022, reste la figure de proue du Rassemblement national. Elle a affirmé que si elle ne peut pas se présenter, elle soutiendra Jordan Bardella, le président du parti âgé de 30 ans,
« avec énergie, conviction et une grande confiance. »
Contexte de l'affaire
L'affaire remonte à la période 2004-2016, lorsque Marine Le Pen était députée au Parlement européen. Les procureurs ont allégué qu'elle et d'autres eurodéputés avaient utilisé des fonds européens pour rémunérer des assistants qui travaillaient en réalité pour le parti plutôt que pour des tâches parlementaires. Le tribunal de première instance a estimé les pertes à 2,9 millions d'euros, bien que les procureurs aient initialement avancé le chiffre de 7 millions d'euros. Huit autres eurodéputés et douze assistants ont également été condamnés.