En bref
Le juge Santiago Pedraz a décidé vendredi 9 octobre que le PSOE ne serait pas considéré comme personne morale mise en cause à ce stade.
L'ordonnance constate l'absence de « principio de prueba » à ce jour, alors que les documents saisis au siège du PSOE et au domicile de Santos Cerdán sont encore en cours d'analyse.
Le PP a demandé au tribunal de mettre en examen le PSOE pour corruption, trafic d'influence, blanchiment d'argent, financement illégal et détournement de fonds, un jour après que Pedro Sánchez a convoqué les élections pour le 29-N.
L'Anticorruption a indiqué jeudi 8 octobre que des indices existent contre le parti mais que la mise en cause est prématurée tant que les actes en attente ne sont pas achevés.
- Plus tôt cette semaineLe PP demande au tribunal de citer le PSOE comme personne morale mise en cause
- 6 oct.Demande adressée au PSOE
- 8 oct.Le rapport de l'Anticorruption juge prématurée la mise en cause du PSOE
- 9 oct.Le juge Pedraz refuse pour l'instant la mise en examen du PSOE
Le juge sursoit à la mise en examen du parti
Le juge Santiago Pedraz, de l'Audiencia Nacional espagnole, a rejeté pour l'instant une demande visant à considérer le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) comme personne morale mise en cause. Le dossier porte sur une organisation présumée constituée pour perturber des procédures judiciaires touchant le PSOE et le gouvernement. Dans son ordonnance rendue vendredi, le juge s'est appuyé sur la doctrine du Tribunal suprême en matière de responsabilité pénale des personnes morales. Il conclut que les éléments réunis à ce stade ne fournissent pas le « principio de prueba » nécessaire pour attribuer ce statut au parti.
« Même si les faits pouvaient, dans l'abstrait, présenter une apparence délictueuse de la part du PSOE, un élément ou principe de preuve étayant raisonnablement leur réalité n'a pas encore été versé au dossier. »
Des actes d'enquête encore en cours
Pedraz indique que plusieurs actes doivent être achevés avant toute décision sur le parti. Certains ont déjà été ordonnés, notamment l'analyse de documents saisis au siège du PSOE et au domicile de l'ancien secrétaire à l'organisation Santos Cerdán. L'audition de Cerdán en qualité de mis en cause sera programmée plus tard, une fois les actes convenus terminés. El Periódico rapporte que le juge fait aussi référence à une demande adressée au PSOE le 6 octobre. El Confidencial rapporte que le parti doit remettre cette semaine la dernière documentation réclamée, et que Pedraz a exigé une liste complète des avocats, cabinets et sociétés de conseil. Le juge veut également établir les paiements effectués au profit de Leire Díez et d'autres personnes, leur objet, et déterminer s'ils ont été ordonnés et réglés depuis les comptes du parti par le secrétaire à l'organisation.
La demande du PP et la position du parquet
Le Partido Popular (PP) a demandé cette semaine au tribunal de citer le PSOE comme personne morale mise en cause. La demande portait sur cinq infractions : corruption (cohecho), trafic d'influence, blanchiment d'argent, financement illégal et détournement de fonds. El País rapporte que la demande est intervenue un jour après que Pedro Sánchez a convoqué des élections législatives pour le 29-N. Le PP s'est appuyé sur des déclarations déjà recueillies dans l'enquête, dont celle de la responsable du parti Ana María Fuentes Pacheco, pour soutenir que les dépenses ont mobilisé des fonds, des locaux et des moyens du parti. Jeudi, le parquet Anticorruption a rendu un rapport relevant des indices d'infraction mais jugeant la mise en cause prématurée. Selon elDiario.es, les procureures Elisa Lamelas et Mar Scharfhausen ont soutenu que les actes en attente devaient d'abord être réalisés.
Le mécanisme présumé
Les enquêteurs placent Leire Díez, ancienne membre du PSOE, et Santos Cerdán, ancien secrétaire à l'organisation du parti, au centre d'un projet présumé d'entrave à des enquêtes menées en 2024 et 2025. Ces enquêtes visaient des personnes liées au PSOE, dont l'ancien ministre José Luis Ábalos et son ex-conseiller Koldo García, ainsi que l'entourage du Premier ministre Pedro Sánchez, notamment son épouse Begoña Gómez et son frère David Sánchez. Selon le dossier cité par El País, des contacts entre Díez et l'homme d'affaires Javier Pérez-Dolset visaient à obtenir des informations compromettantes sur des procureurs, des juges et des agents de la Garde civile afin d'« éroder » leur crédibilité. L'enquête examine aussi si la direction de la Garde civile a cherché à créer un climat d'intimidation parmi les agents de l'unité UCO, qui a traité nombre de ces dossiers.
La suite
La chronologie des récents actes figure ci-dessous.
Pedraz indique qu'il statuera sur le parti une fois les actes en attente achevés. L'audition de Cerdán est l'un des actes restant à programmer, et la documentation du PSOE est attendue cette semaine.