La mesure de procédure a été bloquée le 29 septembre 2026, le républicain Rand Paul votant pour et le démocrate John Fetterman votant contre.
Le sénateur Chris Van Hollen a imposé le vote en vertu de l'article 502B, exigeant un rapport du Département d'État dans les 30 jours sur les pratiques en matière de droits de l'homme en Cisjordanie.
La résolution a cité les meurtres de neuf citoyens américains depuis janvier 2022, dont la journaliste Shireen Abu Akleh en 2022 et Sayfollah Musallet en juillet 2025.
Le républicain du Montana Steve Daines s'est opposé à la mesure comme une manœuvre politique cinq semaines avant les élections législatives du 3 novembre 2026.
Le 29 septembre 2026, le Sénat américain a bloqué une résolution de procédure exigeant du Département d'État qu'il soumette un rapport formel sur les droits de l'homme concernant les violences en Cisjordanie occupée. La motion a échoué par 47 voix contre 51, divisant les législateurs presque strictement selon les lignes de parti. Tous les républicains du Sénat ont voté contre la résolution, à l'exception du sénateur Rand Paul du Kentucky. Les sénateurs démocrates ont soutenu la mesure presque unanimement, le sénateur John Fetterman de Pennsylvanie étant le seul dissident démocrate, tandis que le sénateur Mark Kelly de l'Arizona était absent. Le vote reflétait les tensions croissantes entre les démocrates du Congrès et le gouvernement du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu concernant le traitement des Palestiniens.
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Le démocrate du Maryland Chris Van Hollen a imposé le vote en séance plénière en vertu de l'article 502B de la loi sur l'aide étrangère de 1961. Cette disposition légale permet à tout membre du Congrès de demander une évaluation formelle du Département d'État sur les pratiques en matière de droits de l'homme dans tout pays recevant une aide à la sécurité américaine. La résolution donnait à l'administration du président Donald Trump 30 jours pour produire un rapport non classifié sur les conditions des droits de l'homme, le traitement des Américains dans les prisons israéliennes et la détention militaire de mineurs palestiniens. Bien que la mesure n'ait pas immédiatement suspendu l'aide à Israël, le plus grand bénéficiaire cumulatif de l'aide étrangère américaine depuis la Seconde Guerre mondiale, l'incapacité de l'administration à fournir le rapport aurait pu déclencher des restrictions légales à l'aide. Les co-parrains comprenaient 24 démocrates, parmi lesquels Bernie Sanders du Vermont, Tim Kaine de Virginie, Jeanne Shaheen du New Hampshire et le chef de la minorité Chuck Schumer de New York.
La résolution a cité les meurtres de neuf citoyens américains en Cisjordanie depuis janvier 2022 par les forces de sécurité israéliennes ou des colons, précisant qu'aucun des cas n'avait abouti à une responsabilité juridique. Parmi les victimes figurait la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh, abattue à Jénine en mai 2022. La mesure a également cité Ayşenur Ezgi Eygi, tuée d'une balle dans la tête par un soldat israélien en septembre 2024, et Sayfollah Kamel Musallet, un jeune de 20 ans originaire de Tampa, en Floride, battu à mort par des colons à Sinjil en juillet 2025. La famille de Musallet a déclaré que des colons l'avaient encerclé pendant plus de trois heures et avaient bloqué l'accès d'une ambulance. Quelques semaines plus tard, Khamis Ayyad, un père de cinq enfants de 40 ans originaire de Cicero, dans l'Illinois, est mort par inhalation de fumée après que des colons ont incendié des maisons et des véhicules à Silwad. Parmi les autres victimes nommées figuraient les adolescents de 17 ans Tawfic Abdel Jabbar et Mohamed Ahmad Alkhdour, Amer Mohammad Saada Rabee, 14 ans, Omar Assad et Nasrallah Abu Siyam. La mesure a également documenté la détention de mineurs palestino-américains, dont Mohammed Ibrahim, 16 ans, de Floride.
Le Sénat a voté cinq semaines avant les élections législatives du 3 novembre 2026, dans le cadre d'efforts démocrates plus larges visant à pénaliser l'expansion des colonies par d'éventuelles sanctions contre les entreprises et banques israéliennes participantes. Les parrains démocrates ont maintenu que l'aide étrangère doit se conformer à la surveillance légale fédérale et aux normes des droits de l'homme.
« Il est de notre responsabilité de veiller à ce que les bénéficiaires de l'argent des contribuables américains agissent conformément à nos lois et à nos valeurs, cette résolution était une occasion de mettre en lumière une réalité qui va à l'encontre de ce principe. »
Le démocrate de Virginie Tim Kaine a déclaré que des législateurs des deux partis avaient à plusieurs reprises soulevé la violence des colons auprès des responsables israéliens sans obtenir de réponses substantielles. Les républicains opposés ont rejeté la résolution comme une tentative de saper un allié en pleine conflit militaire régional. Le républicain du Montana Steve Daines s'est prononcé contre la mesure en séance plénière.
« C'est malheureusement une autre manœuvre cynique des démocrates pour isoler notre plus proche allié dans la région et transformer la guerre légitime de légitime défense d'Israël en une question politique intérieure. »
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Un vote de procédure au Sénat américain a rejeté une mesure exigeant de l'administration Trump qu'elle évalue les conditions des droits de l'homme en Cisjordanie et enquête sur la mort de neuf Américains.
Texte IA fondé sur les articles de Al Jazeera Online, Mediafax.ro, Reuters et d’autres médias. Publié .