Madrid devient la première région espagnole à traiter l'enfant conçu non encore né comme un membre à part entière de la cellule familiale pour l'accès aux aides publiques et aux avantages fiscaux.
Un amendement du PP permet au gouvernement régional de modifier la loi par décret, une disposition que Más Madrid et le PSOE jugent inconstitutionnelle et préjudiciable au pouvoir législatif.
Le PSOE et Más Madrid ont annoncé qu'ils contesteraient la loi devant la Cour constitutionnelle, invoquant des violations de la séparation des pouvoirs et l'absence de finalité sociale réelle.
La loi entre en vigueur dans les jours à venir, mais le statut de famille nombreuse pour les ménages de deux enfants qui en attendent un troisième ne peut être demandé qu'à la fin de l'année 2026.
Vox a voté pour mais a critiqué une clause empêchant de réclamer le remboursement des aides aux femmes qui interrompent volontairement leur grossesse, estimant qu'elle vide la loi de son objectif.
La nouvelle législation assimile l'enfant conçu mais non encore né à un membre vivant de la famille pour toutes les procédures administratives régionales. À compter du jour où la grossesse est certifiée, les familles peuvent demander des prestations et des déductions, notamment l'aide de 500 € pour les mères de moins de 30 ans, pour laquelle la gestation doit atteindre 21 semaines. Les ménages avec deux enfants qui en attendent un troisième deviennent éligibles au statut de famille nombreuse à partir de la 14e semaine, bien que cette classification ne puisse être demandée qu'à la fin de cette année. Un rapport médical, délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la demande, doit attester de la grossesse.
« Reconnaître l'enfant conçu est une initiative sensée, utile et nécessaire. Il n'y a pas de contradiction entre la défense de la mère et la défense de l'enfant conçu. »
Le conseiller a cité le pape Léon XIV, qui a récemment déclaré devant le Congrès espagnol que « toute vie humaine doit être reconnue et sauvegardée de la conception à sa fin ».
La loi a été approuvée lors d'une séance plénière extraordinaire après que le Bureau a suspendu son traitement le 17 juin en raison d'un vice de forme. Le PP et Vox ont voté pour ; le PSOE et Más Madrid ont voté contre. Le porte-parole du PP, Carlos Díaz-Pache, a qualifié les trois amendements du PP – qui harmonisent les montants des aides, permettent au gouvernement de modifier la loi par décret et ouvrent des canaux de demande non électroniques – de « raisonnables » et a déclaré qu'ils avaient été adoptés « sans aucun problème ».
Vox, bien qu'ayant soutenu le projet de loi, a exprimé son malaise face à une clause qui empêche la région de réclamer le remboursement des aides si une mère fait une fausse couche volontaire. « Lorsqu'une décision volontaire empêche la réalisation de ce qui justifiait l'aide, la loi ne peut l'ignorer », a argumenté le parti.
Más Madrid a tenté d'arrêter le vote, arguant que l'amendement du PP permettant des modifications réglementaires par décret viole la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs. Lorsque la majorité a écarté l'objection, la porte-parole de Más Madrid, Manuela Bergerot, a déclaré que son groupe étudierait « toutes les voies » pour contester ce qu'elle a appelé une « dérive autoritaire » du gouvernement Ayuso.
« Nous avons été surpris qu'ils n'aient pas retiré la loi après cet avertissement d'inconstitutionnalité. Ils se croient au-dessus de la Constitution, qu'ils manipulent quand cela les arrange. »
Le PSOE saisira également la Cour constitutionnelle. La porte-parole Mar Espinar a qualifié la loi de « travail bâclé tant sur la forme que sur le fond » et l'a rejetée comme une « bataille culturelle » motivée par la rivalité du PP avec Vox.
« Cela n'aide pas les femmes à être mères. Pour cela, il faudrait adopter des lois offrant un soutien pendant la maternité. Ce n'est pas le cas. Nous sommes la seule région sans loi sur l'égalité et avec les plus grandes inégalités salariales. Ayuso ne fait rien. »
La loi devrait entrer en vigueur dans les jours à venir, mais le déploiement pratique est échelonné. Bien que les femmes enceintes puissent immédiatement présenter des certificats médicaux, l'équivalence de famille nombreuse ne pourra être invoquée qu'à la fin de l'année 2026. Le gouvernement affirme qu'il proposera une procédure en ligne « simple » pour accélérer les demandes.
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Soutenir PollarGouvernement · Madrid
L'Assemblée régionale de Madrid a adopté jeudi une loi pionnière qui considère l'enfant conçu mais non encore né comme un membre de la cellule familiale, ouvrant droit à des prestations et des avantages fiscaux dès la grossesse, et suscitant immédiatement des menaces de recours constitutionnel.
Texte IA fondé sur les articles de europa press, ABC TU DIARIO EN ESPAÑOL, LaVanguardia et d’autres médias. Publié .