En bref
Dombrovskis a déclaré lors d'une conférence de presse après l'Eurogroupe à Luxembourg, le 8 octobre, que la Commission ne peut pas introduire sans cesse de nouvelles flexibilités budgétaires et que les règles tiennent déjà compte des pressions inflationnistes.
L'Italie a déposé sa demande le 11 septembre, et l'évaluation de la Commission conclut que l'activation ne met pas en danger la soutenabilité à moyen terme. Le Conseil dispose d'un mois pour donner son approbation finale.
Mitsotakis a demandé à la Commission d'exempter les mesures nationales temporaires de soutien aux ménages et aux entreprises du plafond de dépenses nettes de l'UE.
Giorgetti a déclaré que la proposition italienne avait reçu de nombreux soutiens, tandis qu'ANSA rapporte que les Pays-Bas et la Belgique ont adressé un avertissement clair contre toute nouvelle flexibilité.
- 11 sept.L'Italie dépose une demande d'activation de la clause dérogatoire nationale
- 8 oct.L'évaluation de la Commission conclut que l'activation ne met pas en danger la soutenabilité à moyen terme
- Sous un moisLe Conseil doit donner son approbation finale avant que l'Italie puisse activer la clause
La Commission refuse une marge de manœuvre liée à l'inflation
Le jeudi 8 octobre, à l'issue de la réunion de l'Eurogroupe à Luxembourg, le commissaire européen à l'Économie Valdis Dombrovskis a écarté toute flexibilité budgétaire supplémentaire liée à l'inflation. La présidente du Conseil italien Giorgia Meloni avait demandé à la Commission de tenir compte d'une inflation supérieure aux prévisions dans le calcul des déficits autorisés et dans l'évaluation des écarts de dépenses. Rome soutenait que les États membres devraient pouvoir utiliser les recettes fiscales supplémentaires générées par l'inflation pour atténuer la hausse des coûts de l'énergie. Le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis a demandé à la Commission d'exempter les mesures nationales temporaires de soutien aux ménages et aux entreprises du plafond de dépenses nettes de l'UE.
« Nous ne pouvons pas introduire de nouvelles flexibilités budgétaires en permanence, »
Dombrovskis a déclaré que les pressions inflationnistes étaient déjà prises en compte dans l'évaluation globale du respect des règles budgétaires. Il a averti que de nouvelles flexibilités pourraient jeter le doute sur la détermination collective à préserver le cadre budgétaire fondé sur des règles, qu'il a qualifié d'atout essentiel. Il a rappelé que la Commission avait déjà accordé des marges, dans les trajectoires de consolidation convenues, pour les dépenses de défense et pour les mesures visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles.
La clause dérogatoire italienne franchit une première étape
La Commission a également évalué la demande italienne d'activer la clause dérogatoire nationale, déposée par Rome le 11 septembre. Selon Fanpage, un porte-parole de la Commission, Balazs Ujvari, a indiqué que l'évaluation concluait que l'activation de la clause ne mettait pas en danger la soutenabilité budgétaire de l'Italie à moyen terme. Fanpage rapporte que le gouvernement a demandé 14 milliards pour l'énergie et 14 milliards pour la défense, soit près de 29 milliards sur les deux prochaines années, et que l'Italie est le 19e pays à formuler une telle demande. La clause permettrait à l'Italie d'utiliser des marges budgétaires entre 2027 et 2028, et le gouvernement a demandé au Parlement une déviation budgétaire qui porterait le déficit à près de 29 milliards sur le prochain biennium.
Fanpage note que de fortes réserves subsistent sur la demande italienne de flexibilité supplémentaire face à l'inflation, alors même que la demande sur l'énergie et la défense progresse. Le dossier est désormais transmis au Conseil, qui dispose d'un mois pour donner son approbation finale, après quoi l'Italie pourra activer formellement la clause.
- Énergie
- 14 milliards
- Défense
- 14 milliards
Données tirées du texte de l’article
Rome, Athènes et le camp des frugaux
Giancarlo Giorgetti, ministre italien de l'Économie, a déclaré après l'Eurogroupe qu'un large débat avait eu lieu sur les effets négatifs de l'inflation sur les comptes publics, et que la proposition italienne avait reçu de nombreux soutiens, au-delà des réserves traditionnelles des pays frugaux. ANSA rapporte que les Pays-Bas et la Belgique ont en particulier adressé un avertissement clair contre toute nouvelle flexibilité. Giorgetti a indiqué que Rome avait demandé à la Commission une réflexion supplémentaire afin que les facteurs pertinents pour le respect du Pacte de stabilité actuel soient correctement interprétés.
« Nous sommes convaincus que les bonnes raisons techniques peuvent conduire à une interprétation correcte des règles. »
Dombrovskis a indiqué s'être entretenu le jour même avec le ministre grec Kyriakos Pierrakakis et avec Giorgetti. Il a ajouté que la Commission examinerait de plus près les demandes de l'Italie et de la Grèce avant de prendre une décision.
Prochaines étapes
La Commission n'a pas encore statué sur les demandes plus larges liées à l'inflation formulées par Rome et Athènes. Le Conseil dispose désormais d'un mois pour approuver définitivement la clause italienne sur l'énergie et la défense. Dombrovskis a également appelé à la prudence budgétaire, invoquant les turbulences des marchés obligataires mondiaux et la hausse des spreads dans la zone euro, et a déclaré aux journalistes que les États membres devraient user avec prudence des marges disponibles au titre de la clause dérogatoire nationale.