En bref
Le Conseil a retiré les plateformes nationales de Deutsche Börse, SIX Group, Tradition et Tradegate de la supervision directe de l'ESMA, et ramené de 12 à 8 le nombre d'opérateurs de plateformes de négociation relevant de l'ESMA.
Trois des neuf CCP (CBOE Clear, BME et Nasdaq Clearing) et deux CSD (Iberclear et le Nasdaq CSD balte) ont été retirés, ramenant le nombre de CSD de 15 à 13.
Seuls 10 à 15 des quelque 360 prestataires de services sur crypto-actifs de l'UE relèveront de la supervision de l'ESMA, selon des responsables.
La Belgique s'est abstenue et la commissaire Maria Luís Albuquerque a déclaré que le compromis envoyait le mauvais signal, le vote étant par ailleurs quasi unanime.
Ce que change le compromis
Les ministres des Finances de l'UE réunis à Luxembourg le vendredi 9 octobre ont trouvé un compromis sur le paquet intégration et supervision des marchés, la proposition présentée par la Commission en décembre 2025 pour transférer la supervision des principaux acteurs de marché à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), à Paris. La Commission avait envisagé que toutes les Bourses, les grandes contreparties centrales (CCP) et les dépositaires centraux de titres (CSD) soient supervisés par l'ESMA plutôt que par les autorités nationales. Le texte du Conseil est une version édulcorée de ce plan, dont l'objectif est de réduire la fragmentation entre 27 systèmes juridiques et de rendre le bloc plus attractif pour les entreprises innovantes qui choisissent souvent de s'installer aux États-Unis. Le ministre irlandais des Finances, Simon Harris, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil, a conduit les négociations et défendu le résultat.
Harris a présenté l'accord sous l'angle du pragmatisme.
« On peut attendre la perfection, ou on peut se donner la main et sauter ensemble vers ce qui est bien. »
L'idée d'un superviseur unique visait à appliquer les mêmes règles européennes de la même manière dans chaque pays, en supprimant les interprétations nationales qui ajoutent des coûts et de la bureaucratie. L'Allemagne a refusé de soutenir la proposition initiale tant que Deutsche Börse resterait sous supervision allemande, et le compromis a été construit autour de cette exigence.
Qui échappe à l'ESMA
Le compromis introduit des seuils d'activité et des critères d'empreinte géographique qui permettent aux plateformes de négociation à vocation nationale de Deutsche Börse d'échapper à la supervision de l'ESMA. Les mêmes critères excluent l'opérateur suisse SIX Group, qui gère la Bourse de Madrid et Aquis, ainsi que le français Tradition et la plateforme Tradegate, détenue par Deutsche Börse. Le nombre d'opérateurs de plateformes de négociation devant passer sous supervision directe de l'ESMA tombe de 12 à 8, la sélection dépendant de la part de marché et de l'activité transfrontalière. Euronext, qui détient aussi Borsa Italiana, devrait passer sous supervision directe de l'ESMA parce qu'il opère sur plusieurs marchés nationaux. Trois des neuf CCP initiales, CBOE Clear aux Pays-Bas, BME en Espagne et Nasdaq Clearing en Suède, ont été retirées de la compétence de l'ESMA. Les 15 CSD initiaux ont été ramenés à 13, l'espagnol Iberclear et le Nasdaq CSD balte étant écartés. Selon des responsables, seuls 10 à 15 des quelque 360 prestataires de services sur crypto-actifs de l'UE seront soumis à la supervision de l'ESMA.
- Plateformes de négociation, proposition de la Commission
- 12 entités
- Plateformes de négociation, compromis du Conseil
- 8 entités
- CSD, proposition de la Commission
- 15 entités
- CSD, compromis du Conseil
- 13 entités
Données tirées du texte de l’article
Les petits pays de l'UE ont également obtenu des concessions qui donnent aux superviseurs nationaux plus d'influence dans les décisions de l'ESMA.
Critiques au sein du Conseil et à Bruxelles
La commissaire Maria Luís Albuquerque a vivement critiqué le compromis. Elle a indiqué que le texte retire quatre groupes de plateformes de négociation, trois CCP et deux CSD de la supervision de l'ESMA par rapport à la proposition de la Commission, et elle a estimé que l'égalité des conditions de concurrence ne pouvait plus être invoquée.
« Nous envoyons le mauvais signal. »
Elle a ajouté qu'une supervision nationale renforcée rend le contrôle inefficace et coûteux. La Belgique s'est abstenue lors du vote, et le ministre des Finances Jan Jambon a averti que les nouvelles exemptions fragmenteraient le marché de l'UE et fausseraient la concurrence, précisément ce que la supervision conjointe devait empêcher. Il en attribue une large part à Berlin.
« Je pense que l'Allemagne a gagné dans certains cas. »
Le Danemark n'a lui aussi accepté le compromis qu'à contrecœur et partage les critiques sur les nouvelles exemptions. Selon des diplomates, l'Allemagne et le Luxembourg ont obtenu satisfaction, et le Luxembourg avait plaidé pour une gouvernance plus faible que celle proposée par la Commission.
Réactions à Berlin et à Paris
Le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, a qualifié l'accord d'étape très importante pour l'investissement et l'emploi en Europe, et s'est dit reconnaissant que chacun ait fait des compromis. Le ministre français des Finances, Roland Lescure, a salué un bon résultat pour tous et décrit la journée comme une grande journée pour l'Europe.
La suite
Le Conseil finalisera le texte juridique pour refléter l'accord politique et l'approuvera formellement lors d'une réunion ultérieure. Les négociations sur la loi finale se poursuivront ensuite avec le Parlement européen une fois que celui-ci aura arrêté sa position. La Commission réexaminera les seuils deux ans après leur entrée en vigueur pour vérifier s'ils sont adaptés. Le Premier ministre belge, Bart De Wever, prévoit de soulever la question au sommet de l'UE à Bruxelles la semaine prochaine, et les diplomates s'attendent à ce qu'il plaide pour de nouvelles modifications de la gouvernance.