Le procureur Thierry Lescouarc'h a demandé le 30 septembre 2026 une amende de 7 500 euros contre Robert Ménard, en dessous du maximum prévu par la loi, soit 75 000 euros et cinq ans d'emprisonnement.
Ménard a déclaré à l'audience qu'il refuserait de nouveau de marier Mustapha B., expulsé vers l'Algérie deux semaines après le blocage de la cérémonie du 7 juillet 2023.
L'ancien ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau et le sénateur UDI Stéphane Demilly ont soutenu Ménard à l'audience, estimant que les lois actuelles sur le mariage entrent en conflit avec les obligations de quitter le territoire.
Le parquet du tribunal correctionnel de Montpellier a requis le 30 septembre 2026 une amende de 7 500 euros contre Robert Ménard, maire de Béziers. Ménard était jugé pour entrave à l'exécution de la loi après avoir refusé d'officier le 7 juillet 2023 le mariage entre Eva M., résidente française, et Mustapha B., ressortissant algérien visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). En droit français, la peine maximale encourue pour ce délit est de cinq ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité. Le procureur Thierry Lescouarc'h a souligné à l'audience que les maires agissent comme représentants de l'État en matière d'état civil et ne disposent d'aucun pouvoir juridique pour s'opposer à un mariage en fonction du statut migratoire.
« Le maire est chargé de la publication et de l'exécution des lois et règlements. Par conséquent, les maires ne peuvent pas refuser de célébrer un mariage. »
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À la barre, Ménard a défendu sa décision de 2023 en invoquant ce qu'il décrit comme une contradiction structurelle entre ses fonctions municipales. Il a soutenu que, s'il est officier d'état civil, il est aussi officier de police judiciaire chargé de la sécurité locale et de l'ordre public. Ménard a affirmé soupçonner un mariage de complaisance, bien que le parquet ait conclu à l'absence de preuves suffisantes d'une union simulée. Ménard a déclaré avoir contacté le sous-préfet, le préfet et des ministres la semaine précédant la cérémonie prévue pour protester contre ce qu'il estimait être une position illégale. Interrogé par le président du tribunal sur ce qu'il ferait à l'avenir, le maire a confirmé qu'il répéterait ce refus dans des circonstances identiques.
« Un maire ne devrait pas être obligé de marier quelqu'un qui ne devrait pas se trouver sur le territoire. »
Le litige est né de la cérémonie prévue à la mairie de Béziers, où le personnel municipal a fermé les portes et déclenché une alarme incendie tandis que des badauds et des médias se massaient dehors. Deux semaines après la cérémonie refusée, les autorités françaises ont expulsé Mustapha B., 23 ans, vers l'Algérie, une issue qu'Eva M. attribue à la couverture médiatique de l'incident. En 2023, seuls 7 % des ressortissants nord-africains visés par une OQTF ont été renvoyés dans leur pays d'origine. Le couple s'est finalement marié en Algérie au cours de l'été 2026, mais continue de vivre séparé, Eva résidant en France avec ses enfants.
Plusieurs responsables politiques de droite ont assisté à l'audience ou exprimé leur soutien à Ménard pendant le procès à Montpellier. Bruno Retailleau, ancien ministre de l'Intérieur et candidat à la présidentielle, était présent dans la salle et a déclaré que célébrer ce mariage aurait directement neutralisé une décision d'expulsion de l'exécutif. Stéphane Demilly, sénateur de l'Union des démocrates et indépendants et auteur d'une proposition de loi visant à interdire le mariage des personnes en situation irrégulière, a témoigné que les lois actuelles sont obsolètes. Le maire de Cannes David Lisnard, président de l'Association des maires de France depuis 2021, a également soutenu Ménard, dont l'avocat Antoine Savignat a fait valoir que l'affaire portait sur les limites légales de la responsabilité des maires.
« Marier ce couple aurait signifié neutraliser une décision de l'État. »
Des différends municipaux similaires autour de refus de mariage ont déjà été portés devant les tribunaux français. En juin 2026, un tribunal a condamné une commune de la région parisienne à une amende de 12 000 euros après que des élus locaux ont refusé de célébrer un mariage en 2025. Cette cérémonie a finalement été célébrée par un maire successeur élu lors des élections municipales suivantes. Le tribunal correctionnel de Montpellier rendra sa décision à l'issue du procès.
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Le parquet de Montpellier a requis une amende de 7 500 euros contre Robert Ménard pour avoir refusé en 2023 de marier une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière visé par une obligation de quitter le territoire français.
Texte IA fondé sur les articles de 20minutes, Franceinfo, RFI et d’autres médias. Publié .