Washington cible la Cour

L'administration Trump a imposé vendredi des sanctions à la Cour pénale internationale, quelques heures après l'attribution du prix Nobel de la paix 2026 à Navanethem Pillay, juriste sud-africaine de 85 ans qui a siégé comme juge à la Cour. Le prix a été décerné par le comité Nobel à Oslo. Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a annoncé les mesures, qui s'inscrivent dans un long différend au cours duquel les États-Unis ont déjà sanctionné des procureurs et des juges de la Cour. Washington a critiqué à plusieurs reprises l'institution, en particulier après que la Cour a émis des mandats d'arrêt contre des responsables israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, pour des accusations de crimes contre l'humanité à Gaza.

Ce que prévoient les mesures

Rubio a présenté ces mesures comme une réponse aux poursuites de la Cour contre des Américains, et a déclaré :

« Le président Trump ne permettra jamais à la Cour pénale internationale de poursuivre des Américains. »

Rubio a ajouté que les États-Unis interdiraient les transactions avec l'institution, coupant ses ressources et paralysant ses opérations. Les mesures vont plus loin que les précédentes car elles pourraient viser des entreprises fournissant des services à la Cour, et pas seulement des juges et des procureurs. Les sanctions américaines interdisent généralement aux entreprises américaines de travailler avec les parties visées, ce qui pourrait perturber le soutien bancaire, assurantiel et technologique. Les sanctions pourraient aussi toucher tout pays, organisation ou entreprise qui coopère avec la Cour ou commerce avec elle.

La Cour et le procureur réagissent

La procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a déclaré que les sanctions « doivent être condamnées » et que le travail de la Cour se poursuivrait dans toutes ses enquêtes et poursuites. Elle a dit :

« Les sanctions visent à saper l'État de droit au niveau international et le travail d'une institution judiciaire indépendante. »

Dans sa propre déclaration, la Cour a qualifié les mesures d'attaque contre l'État de droit. Elle a indiqué qu'elle continuerait à remplir son mandat, qui couvre la poursuite d'individus pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide et crime d'agression lorsque les États membres ne veulent pas ou ne peuvent pas agir. La Cour a averti qu'elle ne peut pas y parvenir seule et a appelé ses membres, dont les États-Unis ne font pas partie, à lui garantir les moyens de fonctionner. La déclaration se terminait ainsi :

« L'histoire jugera ce moment. »

Un délai de six mois et la réponse de l'UE

La Commission européenne a déclaré que l'UE est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Cour puisse continuer à travailler, et a décrit la décision américaine dans un communiqué :

« Il est profondément regrettable que les États-Unis aient annoncé leur intention d'imposer des sanctions. »

La Commission a également indiqué qu'il reste une marge de dialogue, car les sanctions n'entrent en vigueur qu'après un délai de six mois. La chronologie de l'annonce et de la date d'entrée en vigueur est présentée ci-dessous.

Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Tom Berendsen, a déclaré que cet intervalle laisse la place à des discussions avec Washington :

« La période de six mois avant l'entrée en vigueur des sanctions laisse la place au dialogue. »

Il a ajouté que les Pays-Bas procéderaient à une évaluation sérieuse des options disponibles avec les autres membres de la Cour.

Réactions en Europe et en Israël

L'Union européenne, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse ont tous condamné les sanctions américaines. La Cour compte 125 États parties, dont tous les États membres de l'UE et presque tous les membres de l'OTAN, les États-Unis et la Turquie faisant exception. Son siège est à La Haye. Les États-Unis et Israël ne sont pas membres et ne reconnaissent pas la Cour comme institution. La Cour a été fondée en 2002 avec compétence sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. L'attribution du prix à Pillay a irrité la direction israélienne, et Tel-Aviv s'est déclaré satisfait des sanctions.