Des poursuites pénales présentées à Varsovie

Le parquet d'arrondissement de Varsovie a rendu une décision formelle le 1er octobre 2026 pour présenter des accusations pénales contre Jarosław Sz., ancien maître de conférences à l'Académie de justice. Les actes de procédure impliquant le suspect ont été menés jeudi sous le contrôle direct des autorités judiciaires régionales de Varsovie. Le parquet a retenu cinq chefs d'accusation distincts contre Jarosław Sz. pour des faits qui auraient été commis sur une période de vingt-sept mois, de décembre 2022 à février 2025. Le suspect exerçait alors les fonctions de maître de conférences au sein de l'établissement d'enseignement supérieur pendant toute la période des faits allégués. Selon les éléments d'enquête communiqués par les autorités, la procédure porte sur des infractions commises au préjudice de collègues féminines employées aux côtés du suspect au sein de l'académie.

Infractions retenues et réaction du suspect

Les accusations visant Jarosław Sz. recouvrent plusieurs catégories distinctes d'infractions sexuelles et d'atteintes physiques au regard du droit pénal polonais. Les chefs retenus comprennent le viol, la contrainte à un autre acte sexuel par abus d'une relation de dépendance professionnelle, l'atteinte à l'intégrité corporelle d'une victime et une tentative de contrainte à un autre acte sexuel. Lors de l'audition de procédure tenue à Varsovie jeudi, l'ancien maître de conférences a refusé de témoigner devant les enquêteurs. Le porte-parole du parquet d'arrondissement, Piotr Antoni Skiba, a détaillé la réponse procédurale de l'accusé lors de son interrogatoire.

« Le suspect n'a pas plaidé coupable des faits qui lui sont reprochés et a refusé de fournir des explications ou de répondre aux questions. »

Mesures préventives et peines encourues

Après la présentation formelle des charges, le procureur superviseur a appliqué plusieurs mesures préventives non privatives de liberté à l'encontre de Jarosław Sz. afin de préserver le bon déroulement de la procédure. Le suspect a été placé sous surveillance policière régulière, avec obligation de se présenter en personne une fois par semaine au commissariat local désigné. Une ordonnance d'éloignement lui interdit également de s'approcher à moins de 100 mètres des victimes à tout moment.

Les restrictions imposées interdisent en outre toute forme de contact direct et indirect avec les victimes, prohibant explicitement la communication par internet, par les systèmes d'information numériques et par les réseaux de télécommunication. Le procureur a par ailleurs prononcé une interdiction de quitter le territoire polonais, avec remise immédiate et conservation du passeport du suspect. Les infractions sont passibles de lourdes peines d'emprisonnement en droit polonais. Le viol, réprimé par l'article 197 alinéa 1 du Code pénal, est puni de 2 à 15 ans d'emprisonnement. Une infraction poursuivie au titre de l'article 199 alinéa 1 du Code pénal est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Secret de l'instruction et contexte institutionnel

Le parquet d'arrondissement de Varsovie a indiqué qu'il ne divulguerait pas d'autres éléments factuels ni de pièces du dossier au public, invoquant la nécessité de préserver la sécurité et les intérêts juridiques des victimes. L'enquête pénale se déroule après des controverses de direction à l'Académie de justice de Varsovie. L'université avait récemment été au centre de l'attention publique lors d'un différend portant sur son commandement exécutif. Ces dernières semaines, le ministre de la Justice Waldemar Żurek a limogé le recteur-commandant de l'académie, Michał S., une décision qui a suscité les protestations de la députée Maria Kurowska. L'affaire pénale contre Jarosław Sz. reste activement instruite par les procureurs d'arrondissement de Varsovie.