Le juge madrilène Pedro Merchante a ouvert une procédure préliminaire sur la plainte de trois personnes pour un délit présumé de blessures, et a demandé des rapports médicaux avant de décider d'une instruction formelle.
Selon des sources judiciaires, aucune mise en examen n'a été prononcée contre Ana Vázquez ni contre quiconque, et personne n'a encore été convoqué pour témoigner.
Le Bureau a ouvert le 29 septembre une procédure visant une suspension d'une semaine d'emploi et de salaire, mais la dissolution anticipée du Congrès, avec des élections convoquées pour le 29 novembre, a mis fin au processus, tandis que le Bureau de la Députation permanente a adressé un rappel à l'ordre.
Un juge de Madrid, Pedro Merchante, titulaire du poste numéro 6 à la section d'instruction du tribunal de première instance de Madrid, a ouvert une procédure préliminaire après la plainte de trois personnes touchées par un incident survenu au Congrès des députés. Selon des sources judiciaires, la plainte porte sur un délit présumé de blessures et vise Ana Vázquez, députée du Parti populaire (PP). Avant de décider de l'ouverture d'une instruction formelle, le juge a demandé aux plaignants de produire des rapports médicaux attestant de leurs blessures. Selon les mêmes sources, aucune mise en examen n'a été prononcée contre Ana Vázquez ni contre quiconque, et personne n'a encore été convoqué pour témoigner. El Mundo rapporte que les plaignants sont des salariés du Parti socialiste (PSOE).
Le 23 septembre, lors d'une séance plénière de contrôle au cours de laquelle les députés interrogent le gouvernement, Ana Vázquez a exhibé une bombe lacrymogène au gaz poivré en posant une question au ministre de l'Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, au sujet de Ceuta. Elle a présenté la bombe comme le symbole des restrictions subies par les femmes dans la ville.
« C'est le symbole du manque de libertés que subissent les femmes de Ceuta. »
La présidente du Congrès, Francina Armengol, lui a demandé de quitter l'hémicycle, les armes ne pouvant y être exhibées, et Ana Vázquez a assuré que la bombe était vide. Le PP l'a défendue, affirmant qu'elle voulait montrer la réalité que vivent les femmes et les filles à Ceuta. Le spray a ensuite été libéré dans des toilettes, où un salarié du parti a accidentellement appuyé sur la buse, et un ancien porte-parole du PP au Congrès a reconnu que la manipulation avait été une erreur. Le gaz s'est répandu par le système de ventilation, plusieurs zones du bâtiment ont été condamnées et la police a bouclé des secteurs. La Vanguardia rapporte qu'une visiteuse d'une délégation parlementaire mauritanienne a vomi et reçu une assistance médicale, tandis qu'une dizaine d'autres personnes ont été examinées.
Le Bureau du Congrès a ouvert le 29 septembre une procédure de sanction contre Ana Vázquez, soutenue par la majorité PSOE-Sumar au sein de l'organe de direction. La proposition prévoyait une suspension d'une semaine de son emploi et de son salaire. Des élections générales ont ensuite été convoquées pour le 29 novembre et le Congrès a été dissous par anticipation. Le vote en plénière nécessaire à l'approbation de la sanction n'a pas pu avoir lieu, et la procédure est tombée. Ana Vázquez reste membre de la Députation permanente.
Le Bureau de la Députation permanente lui a néanmoins adressé un rappel à l'ordre, qualifiant l'incident d'une gravité incontestable. Il a souligné que l'introduction d'armes dans l'hémicycle est totalement et inconditionnellement interdite par le règlement, et qu'aucun autre député n'avait franchi cette ligne au cours de cette législature.
« Les responsables ne doivent pas confondre l'impossibilité d'imposer une sanction en raison de la dissolution anticipée du Congrès avec une absolution de leur conduite. »
Le Bureau a estimé qu'Ana Vázquez est politiquement responsable d'une grave violation du règlement. Il a cité des dizaines de personnes touchées, dont une en arrêt maladie, l'évacuation de trois bâtiments distincts et des dommages économiques considérables.
Le juge va désormais attendre que les plaignants fournissent leurs rapports médicaux. Selon les sources, une fois ces documents déposés, il pourrait ordonner une expertise médico-légale, la procédure restant à un stade très précoce. L'affaire est distincte du dossier parlementaire, clos par la dissolution de la chambre.
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Un tribunal de Madrid a ouvert une procédure préliminaire pour des blessures présumées liées au gaz poivré que la députée du PP Ana Vázquez a exhibé au Congrès le 23 septembre. La juge a demandé aux plaignants de fournir des rapports médicaux avant de décider de l'ouverture d'une instruction formelle.
Texte IA fondé sur les articles de EL MUNDO, europa press, El Confidencial et d’autres médias. Modifié .