- 9 oct.
L'Assemblée adopte un congé pour les victimes de violences, le RN bloque l'interdiction des OQTF dans la loi intégrale
Lors du dernier jour de débat sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, l'Assemblée nationale a voté un nouveau congé pour les salariés victimes. Le RN, avec ses alliés, a également fait tomber une mesure qui aurait interdit les obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant les victimes étrangères ayant porté plainte.
- 3 oct.
L'Assemblée nationale approuve un socle d'actes d'enquête obligatoires dans la proposition de loi sur les violences sexuelles
Les députés français ont voté à l'unanimité vendredi l'obligation d'un socle minimal d'actes d'enquête pour toutes les plaintes pour violences sexuelles et intrafamiliales, tout en créant une autorité de suivi indépendante.
- 24 sept.
Les députés français approuvent un projet de loi global contre les violences sexuelles en commission
Une commission spéciale de l'Assemblée nationale française a approuvé le 23 septembre un vaste projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, envoyant le texte à un débat en séance plénière prévu le 1er octobre.
