Zbigniew Kapiński
- il y a 3 j
Le ministre de la Justice met en garde contre une résolution de la Cour suprême protégeant le statut des néo-juges
Mardi 13 octobre 2026, le ministre de la Justice Waldemar Żurek a mis en garde contre une résolution prévue début novembre, qui pourrait permettre aux néo-juges de bloquer les contestations de leur propre nomination.
- 9 oct.
Une commission du Sejm approuve le renvoi du gouverneur de la NBP Glapiński devant le Tribunal d'État
La commission de la responsabilité constitutionnelle du Sejm a adopté vendredi un rapport recommandant de traduire le président de la NBP, Adam Glapiński, devant le Tribunal d'État. Le Sejm doit encore voter, et la résolution doit recueillir au moins 230 voix de députés présents et votants.
- 30 juin
Le parquet enquête sur le président de la Cour suprême Kapiński pour abus de pouvoir
Le Parquet national a ouvert une enquête contre Zbigniew Kapiński, le président de la Cour suprême de Pologne, pour avoir prétendument émis des ordonnances illégales privant les parties du droit de demander la récusation de juges, des actes que le juge qualifie d'« attaque politique ».
- 11 juin
Le Conseil national de la magistrature polonais élit Dariusz Zawistowski à sa présidence, mettant fin à huit ans d'un organe illégalement constitué
Le Conseil national de la magistrature fraîchement élu a tenu sa première session jeudi et a choisi le juge de la Cour suprême Dariusz Zawistowski comme président, tournant la page du néo-KRS qui fonctionnait depuis 2018.
- 26 mai
La Cour suprême de Pologne en crise : la nomination de Kapiński par le président déclenche une tempête juridique et politique
La nomination par le président Karol Nawrocki de Zbigniew Kapiński au poste de premier président de la Cour suprême a provoqué une crise constitutionnelle, le Conseil des juges non professionnels de la Cour le déclarant « usurpateur » et un conflit amer éclatant au sein de la coalition de droite polonaise.
