Vendredi 9 octobre, la commission de la responsabilité constitutionnelle du Sejm a adopté un rapport soutenant la motion préliminaire contre le président de la NBP, Adam Glapiński. Le Sejm doit encore voter, avec au moins 230 députés requis.
Selon le député Lewica Tomasz Trela, la commission a présenté huit charges, dont le financement indirect du déficit budgétaire par des achats d'actifs en 2020-2021 et des interventions de change sans autorisation du conseil d'administration de la NBP.
La NBP qualifie les charges de totalement infondées et indique qu'elle ne participera pas à la procédure, invoquant un arrêt du Tribunal constitutionnel de 2024.
Les sources divergent sur la question de savoir si une résolution du Sejm suspendrait Adam Glapiński : Business Insider cite un arrêt publié le 11 janvier 2024, tandis que FAKT24 note que le Tribunal constitutionnel a contesté les dispositions relatives à la suspension en 2024.
La commission de la responsabilité constitutionnelle du Sejm (Komisja Odpowiedzialności Konstytucyjnej) a adopté vendredi 9 octobre un rapport soutenant la motion préliminaire visant à traduire le président de la Banque nationale de Pologne (NBP), Adam Glapiński, devant le Tribunal d'État (Trybunał Stanu). La commission avait clos mardi 6 octobre la collecte des preuves et les auditions de témoins, avant de débattre du projet de rapport. Les travaux sur ce dossier duraient depuis mai 2024. La séance s'est tenue à huis clos et le rapport doit être transmis au maréchal du Sejm, comme l'avait annoncé le président de la commission, Zdzisław Gawlik, de la Coalition civique. La vice-présidente de la commission, Iwona Arent, de PiS, a indiqué que la Coalition civique, avec une partie de ses partenaires de coalition, avait fait adopter le rapport.
« De facto, cela pousse la Banque nationale de Pologne vers la paralysie. »
Iwona Arent a également soutenu que la commission avait traduit le président devant le tribunal afin de déstabiliser la situation financière du pays. Elle a annoncé que les députés de PiS avaient déposé une motion minoritaire à la formulation inverse.
La motion préliminaire a été déposée par un groupe de députés de la coalition au pouvoir en mars 2024, et les travaux de la commission sur ce texte ont duré plus de deux ans. Les sources divergent sur le nombre de témoins. La motion préliminaire en recensait plus de 60, tandis que FAKT24 rapporte que plus de 50 témoins ont été entendus, dont l'ancien Premier ministre Mateusz Morawiecki, les membres du Conseil de politique monétaire Joanna Tyrowicz et Ludwik Kotecki, et le président de la Commission de supervision financière Jacek Jastrzębski. La chronologie ci-dessous présente les principales dates rapportées dans les articles.
La motion accuse Adam Glapiński d'avoir violé la Constitution et d'autres lois. Elle lui reproche notamment le financement indirect du déficit budgétaire par des achats d'actifs en 2020-2021, la réalisation de ces achats sans autorisation appropriée du Conseil de politique monétaire, et des interventions de change sans autorisation du conseil d'administration de la NBP. Business Insider rapporte que le député Lewica Tomasz Trela a déclaré sur X que la commission avait présenté huit charges précises, accompagnées d'une solide justification et d'un volume important de preuves. Le député PiS Paweł Szrot a défendu la conduite de la banque centrale lors d'une conférence de presse.
« Les actions du président et du conseil d'administration de la Banque nationale de Pologne étaient conformes à la loi, très bien justifiées pour des raisons économiques et financières, et visaient à servir l'intérêt de la République de Pologne. »
La NBP considère les charges comme totalement infondées et estime que la procédure pourrait paralyser son travail. Adam Glapiński a rejeté à plusieurs reprises les accusations, qualifiant la procédure de dépourvue de tout fondement et affirmant qu'elle pourrait nuire aux intérêts et à la réputation internationale de la Pologne. En 2024, il a annoncé que la NBP ne participerait pas à la procédure, invoquant un arrêt du Tribunal constitutionnel sur les règles de la loi relative au Tribunal d'État.
Le Sejm doit adopter une résolution à la majorité absolue des voix, avec au moins la moitié du nombre statutaire de députés présents, soit au moins 230 députés. Selon la loi, le rapport doit être mis à la disposition de tous les députés au moins 21 jours avant le vote. Le maréchal Włodzimierz Czarzasty décidera si le rapport est inscrit à l'ordre du jour d'une séance du Sejm. Si le Sejm adopte la résolution, le maréchal la transmet au président du Tribunal d'État, Zbigniew Kapiński, qui préside en tant que Premier président de la Cour suprême depuis le 25 mai 2026, selon Business Insider. Les sources divergent sur la question de savoir si une résolution suspendrait Adam Glapiński. Business Insider affirme qu'un arrêt du Tribunal constitutionnel publié le 11 janvier 2024 signifie qu'une résolution du Sejm ne le suspend pas, tandis que FAKT24 indique que la loi prévoit une suspension, mais que le Tribunal constitutionnel a contesté ces dispositions en 2024. Le second et dernier mandat d'Adam Glapiński court jusqu'en juin 2028, et le Premier ministre Donald Tusk avait annoncé plus tôt son intention de l'écarter de la banque centrale, l'accusant de liens politiques avec le gouvernement précédent.
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La commission de la responsabilité constitutionnelle du Sejm a adopté vendredi un rapport recommandant de traduire le président de la NBP, Adam Glapiński, devant le Tribunal d'État. Le Sejm doit encore voter, et la résolution doit recueillir au moins 230 voix de députés présents et votants.
Texte IA fondé sur les articles de TVP Info, Rzeczpospolita, wpolityce.pl et d’autres médias. Modifié .