En bref
La loi agricole d'urgence, approuvée par le Sénat le 21 juillet par 214 voix pour et 111 contre, autorise la réintroduction exceptionnelle de deux pesticides interdits en France mais autorisés ailleurs dans l'UE.
La ministre de la Transition écologique Monique Barbut a annoncé sa démission le soir du 21 juillet, déclarant qu'elle n'avait « pas le choix » après que le gouvernement a refusé de débattre de la disposition sur les pesticides.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré que les pesticides seraient limités à la culture des noisetiers et seraient temporaires, demandant aux députés de ne pas réduire la loi à un seul article.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi par 296 voix contre 224 après un débat tendu, l'opposition de gauche menaçant de saisir le Conseil constitutionnel.
- 21 juil.L'Assemblée nationale approuve la loi agricole d'urgence par 296 voix contre 224
- 21 juil.Le Sénat donne son approbation finale par 214 voix contre 111
- 21 juil.La ministre Barbut annonce à ses proches qu'elle démissionnera
- 22 juil.Barbut devrait remettre officiellement sa démission avant la réunion du conseil des ministres
Un amendement parlementaire qui a réintroduit deux pesticides interdits dans le droit français a provoqué la démission de la plus haute responsable environnementale du pays, révélant de profondes fractures au sein de la fragile coalition gouvernementale du Premier ministre Sébastien Lecornu.
L'amendement à l'origine de la crise
Le projet de loi agricole d'urgence, conçu initialement l'hiver dernier comme une réponse compacte à des mois de protestations d'agriculteurs, a gonflé au cours de son parcours législatif pour atteindre près de 70 articles. Parmi eux figurait une disposition ajoutée par les parlementaires, et non par l'exécutif, habilitant l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à réautoriser exceptionnellement l'acétamipride et le flupyradifurone. Ces deux substances néonicotinoïdes sont interdites en France mais toujours autorisées ailleurs dans l'Union européenne. La mesure a été adoptée par l'Assemblée nationale aux premières heures du mardi 21 juillet par 296 voix contre 224, avant que le Sénat à majorité conservatrice ne donne son approbation finale plus tard dans la journée par 214 voix contre 111.
« Demain, je serai partie »
Monique Barbut, qui occupe le portefeuille de la Transition écologique depuis octobre 2025, a fait part de ses intentions lors d'une petite réunion privée mardi soir. « Dans mon esprit, je n'ai pas d'autre choix que de remettre ma démission. Soit on est ministre, soit on ne l'est pas. Aujourd'hui, dans mon esprit, demain je serai déjà partie », a-t-elle déclaré à l'assemblée, selon un rapport de franceinfo repris par BFMTV, Le Monde et Le Parisien.
« Dans mon esprit, je n'ai pas d'autre choix que de remettre ma démission. Soit on est ministre, soit on ne l'est pas. Aujourd'hui, dans mon esprit, demain je serai déjà partie. »
L'économiste de 69 ans, ancienne directrice de WWF France et forte d'une longue carrière dans la diplomatie climatique, avait signalé en privé qu'elle partirait si la loi était adoptée sans modification. Une personne proche d'elle a déclaré qu'elle était « aussi surprise que les autres membres du Parlement » par la clause sur les pesticides. Barbut a rencontré Lecornu à midi mardi, mais le Premier ministre avait déjà annoncé lundi qu'il ne déposerait pas d'amendement pour supprimer l'exemption, scellant ainsi la confrontation.
« Si ma démission est acceptée, je pars. Si elle est refusée, cela dépendra de ce qui sera dit et de la manière dont cela sera dit demain. »
Gestion des dégâts par le gouvernement
Lecornu a passé la matinée du vote à exhorter les députés à ne pas réduire le paquet agricole complexe à un seul article. Il a insisté sur le fait que la réintroduction serait strictement limitée aux vergers de noisetiers et ne durerait qu'une période restreinte, un argument repris par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, qui a soutenu la disposition comme une réponse concrète aux difficultés sectorielles. La ligne du gouvernement n'a toutefois pas réussi à calmer une révolte parmi ses propres partisans. Les partis d'opposition de gauche ont dénoncé la loi et ont promis de la contester devant le Conseil constitutionnel.
Une majorité fragile sous pression
La démission intervient alors que le cabinet de Lecornu se préparait pour sa réunion hebdomadaire du Conseil des ministres mercredi, ouvrant une crise au sein d'un exécutif qui ne dispose que d'une majorité parlementaire relative. L'épisode est le troisième grand texte agricole en moins de trois ans, après une loi d'orientation agricole en février 2025 et, il y a un an, une loi controversée sur les obstacles à la profession agricole. Chaque itération a creusé les divisions au sein du camp macroniste, et l'acrimonie entourant les votes du 21 juillet a mis en lumière la tension entre les engagements écologiques de la France et l'impératif politique d'apaiser un lobby agricole enhardi.
La trajectoire du projet de loi, passant d'une mesure d'urgence étroite à un texte tentaculaire de 70 articles, illustre comment le processus parlementaire peut remodeler l'agenda de l'exécutif. La clause sur les pesticides n'était jamais dans le projet initial du gouvernement ; elle a été insérée par amendement et a survécu à la commission mixte paritaire qui a concilié les deux chambres jeudi dernier. Pour Barbut, le point de rupture n'était pas seulement le fond de l'article. « Plus encore que l'article sur l'acétamipride, c'est le refus du gouvernement d'en débattre », a déclaré une source à franceinfo. Mercredi matin, son départ semblait certain, bien que l'acceptation ou le refus formel de la démission par le président soit encore en suspens.