En bref
La chambre pénale de l'Aréopage a annulé la décision du Conseil d'appel du Pirée qui avait libéré Alexandros Giotopoulos après près de 24 ans de prison.
La Cour suprême a statué que le conseil inférieur n'avait pas appliqué une loi de 2021 exigeant au moins 25 ans de détention effective pour les personnes purgeant plusieurs peines de perpétuité.
Le parquet prépare la réarrestation de Giotopoulos via un mandat d'arrêt qui pourrait être exécuté par la police, ou Giotopoulos pourrait se rendre volontairement.
La décision établit un précédent contraignant sur la période minimale de détention avant l'octroi d'une libération conditionnelle pour les condamnés à plusieurs peines de perpétuité, en particulier dans les affaires de terrorisme.
La Cour suprême annule la libération
La plus haute juridiction pénale de Grèce a annulé la décision ayant permis la libération d'Alexandros Giotopoulos après près de 24 ans de détention. La chambre pénale de l'Aréopage a suivi la recommandation du procureur adjoint Sophocles Logothetis, qui a examiné le dossier à la demande du procureur en chef Konstantinos Tzavellas. Cette décision annule immédiatement l'ordonnance de libération émise par le Conseil d'appel du Pirée, qui s'était appuyé sur la bonne conduite, l'obtention d'un doctorat durant l'incarcération et le respect des permissions de sortie pour justifier cette mesure.
Une question de seuils juridiques
La décision de la Cour suprême repose sur une disposition législative de 2021 concernant les personnes condamnées à plusieurs peines de réclusion à perpétuité. En vertu de ce texte, tout condamné à plusieurs peines de perpétuité ne peut être libéré avant d'avoir purgé au moins 25 ans de détention effective. Giotopoulos, condamné à 17 peines de perpétuité pour son rôle dans 17 meurtres commis par le groupe de guérilla urbaine, avait purgé environ 24 ans. La Cour suprême a estimé que le conseil du Pirée n'avait pas appliqué le minimum de 25 ans requis par la loi de 2021. Cet arrêt établit une nouvelle jurisprudence sur la libération conditionnelle des condamnés à plusieurs peines de perpétuité.
Trois scénarios pour une réincarcération
L'ordonnance de libération étant désormais juridiquement nulle, l'attention se porte sur les modalités du retour en prison de Giotopoulos. Trois scénarios procéduraux sont envisagés. Dans le premier, le conseil judiciaire du Pirée transmet l'annulation au procureur chargé de l'exécution des peines, qui émet un mandat d'arrêt ; la police procède alors à l'arrestation de Giotopoulos et le conduit devant le procureur, avant son transfert à la prison de Korydallos. Le deuxième scénario prévoit un document unique combinant le mandat d'arrêt et l'ordre d'incarcération, permettant à la police de le transporter directement à la prison. Une troisième possibilité est que Giotopoulos se rende volontairement, accompagné d'un avocat, auprès d'une autorité judiciaire ou policière.
Implications plus larges
La décision de l'Aréopage impose non seulement la réincarcération de Giotopoulos, mais crée également un précédent sur la manière dont le système judiciaire grec traitera la libération conditionnelle des terroristes condamnés à plusieurs peines de perpétuité. L'arrêt précise que le seuil légal de 25 ans fixé en 2021 doit être strictement respecté, limitant ainsi le pouvoir d'appréciation des conseils judiciaires inférieurs. Les observateurs juridiques s'attendent à ce que cette nouvelle jurisprudence affecte un petit groupe, mais symboliquement significatif, de détenus condamnés pour des crimes liés au terrorisme intérieur.