En bref
Le ministère du Commerce et le ministère des Sciences et des Technologies ont publié le projet vendredi 16 octobre, listant 23 technologies d'IA, 12 d'énergie solaire et cinq de biomédecine.
La technologie de base des modèles entraînés sur des données nationales sensibles serait interdite à l'exportation, et les modèles de 2 000 milliards de paramètres ou plus pourraient être restreints.
Une règle temporaire d'enregistrement avant exportation est entrée en vigueur vendredi 16 octobre, couvrant les transferts de technologie et les accords de licence avec des entités étrangères.
Les entreprises, associations professionnelles et le public peuvent commenter le projet jusqu'au 15 novembre.
- 1 juil.De nouvelles règles renforcent les contrôles sur les investissements à l'étranger et les transferts sortants de technologie
- 16 oct.Publication du projet de liste d'exportation et entrée en vigueur de la règle temporaire d'enregistrement avant exportation
- 15 nov.Clôture de la consultation publique sur le projet
Une liste provisoire de 40 technologies
Le ministère du Commerce et le ministère des Sciences et des Technologies de Chine ont publié vendredi 16 octobre un projet proposant de restreindre ou d'interdire les exportations de 40 technologies. La liste se répartit en 23 éléments d'intelligence artificielle, 12 éléments d'énergie solaire et cinq éléments de biomédecine, qui incluent les thérapies cellulaires et géniques. Cette démarche intervient alors que la concurrence technologique de Pékin avec les États-Unis et d'autres pays s'intensifie. Les ministères ont indiqué que la proposition ne vise aucun pays, région ou entité en particulier et qu'elle s'inscrit dans la gestion courante du commerce technologique. Le public peut formuler des commentaires jusqu'au 15 novembre.
- Intelligence artificielle
- 23 technologies
- Énergie solaire
- 12 technologies
- Biomédecine
- 5 technologies
Données tirées du texte de l’article
Ce qui serait restreint
Les technologies de base des grands modèles d'IA entraînés sur des données nationales sensibles seraient interdites à l'exportation. Les agents d'IA conçus pour des environnements hautement sensibles, comme la défense nationale et les infrastructures d'information critiques, relèvent de la même proposition. Les modèles de 2 000 milliards de paramètres ou plus, ou dotés de certaines capacités de premier plan mondial, pourraient également être soumis à des restrictions, le nombre de paramètres étant présenté comme une mesure clé de la capacité d'apprentissage d'un modèle. Des modèles chinois comme Kimi K3 de Moonshot et Qwen 3.8-Max d'Alibaba dépasseraient cette taille, bien que le projet ne nomme aucun modèle. La liste couvre aussi la technologie de conception de puces, notamment pour certains processeurs et puces mémoire d'IA, ainsi que le savoir-faire des puces d'IA fabriquées en 14 nanomètres ou moins ou assemblées par empilement de puces en 2,5D ou 3D.
Open source, applications et enregistrement
Les technologies déjà publiques via des versions open source ou des recherches publiées seraient exemptées des restrictions, et la proposition prévoit des licences simplifiées pour les exportations open source. L'accès aux modèles chinois via des interfaces de programmation, des sites web ou des applications reste hors des contrôles, une distinction qui pourrait permettre à des développeurs comme DeepSeek et Alibaba de continuer à s'étendre à l'étranger. Héberger un modèle restreint sur des machines étrangères serait considéré comme une exportation, mais les entreprises qui l'exploitent sur leur propre cloud à l'étranger pourraient bénéficier d'une licence automatique. Une règle temporaire en vigueur depuis vendredi oblige les entreprises à s'enregistrer avant d'exporter tout article listé, couvrant les transferts de propriété technologique et les accords de licence avec des entités étrangères. L'obligation d'enregistrement s'applique aussi aux transactions d'exportation déjà en cours mais non encore achevées.
Contexte et course avec les États-Unis
Pékin aurait envisagé plus tôt cette année des limites à l'accès étranger à ses meilleurs modèles. Pékin aurait également envisagé en juillet des contrôles à l'exportation sur les modèles et puces d'IA. Le 1er juillet, la Chine a commencé à appliquer des règles renforçant les contrôles sur les investissements à l'étranger et le transfert sortant de technologies, de données et d'expertise associée. Cela faisait suite à un litige juridique autour de l'accord de 2 milliards de dollars de Meta pour racheter l'agent d'IA autonome chinois Manus, que Pékin a bloqué pour des raisons de sécurité nationale. Les États-Unis, l'Europe et le Japon appliquent aussi des contrôles à l'exportation de technologies principalement perçus comme visant la Chine, et Washington a restreint l'accès de la Chine aux puces d'IA américaines les plus avancées. Les entreprises américaines Anthropic et OpenAI ont conservé une avance, même si leurs concurrents chinois trouvent des moyens de la réduire.
Position officielle
Le ministère du Commerce a présenté cette démarche sous l'angle de la sécurité nationale dans son communiqué.
« Le gouvernement chinois met en œuvre ces mesures nécessaires dans le but de renforcer le seuil de sécurité, de prévenir l'usage détourné et les abus, et de garantir que l'IA reste sous contrôle humain. »
Selon les ministères, une partie des contrôles vise à bloquer les systèmes capables d'écrire de manière autonome des logiciels malveillants susceptibles de menacer les infrastructures critiques et la sécurité nationale. La liste reste un projet, et les entreprises et associations professionnelles peuvent soumettre leurs observations jusqu'au 15 novembre.