Décision de la Cour suprême sur les expulsions vers des pays tiers

La Cour suprême des États-Unis a autorisé l'administration Trump, le 29 septembre 2026, à reprendre les expulsions de migrants en situation irrégulière vers des pays tiers. Par une ordonnance rendue 6 voix contre 3, divisée selon les lignes idéologiques, la majorité conservatrice a suspendu temporairement les décisions antérieures des juridictions inférieures qui exigeaient des autorités qu'elles notifient à l'avance les intéressés et permettent aux migrants de contester leur transfert. Trois juges progressistes ont exprimé leur dissentiment sur cette ordonnance d'urgence. La Cour a accepté d'examiner l'affaire au fond en décembre 2026, lorsqu'elle évaluera la légalité des lignes directrices adoptées en 2025 par le département de la Sécurité intérieure. Ces règles permettent les renvois vers des pays tiers si le pays de destination fournit des assurances contre la torture et les persécutions jugées crédibles par le département d'État américain, sans voie de recours.

Recours juridiques et injonctions des juridictions inférieures

Le recours d'urgence est parvenu à la Cour suprême après que le juge fédéral Brian Murphy, à Boston, a jugé illégales en février les lignes directrices de 2025. Le juge Murphy a estimé que les migrants menacés d'expulsion devaient pouvoir faire valoir des recours au titre de la Convention des Nations unies contre la torture. Une cour d'appel fédérale a confirmé la décision de Murphy le 18 septembre 2026. Dans des mémoires d'urgence adressés à la haute juridiction, le Solicitor General D. John Sauer a soutenu que les décisions des juridictions inférieures causaient d'importants problèmes logistiques. M. Sauer a déclaré que l'injonction avait contraint le département de la Sécurité intérieure à annuler un vol programmé transportant 70 ressortissants étrangers condamnés pénalement vers trois pays de destination. Les opposants à cette politique ont demandé à la Cour suprême de maintenir les restrictions, faisant valoir que l'injonction n'arrêtait pas les expulsions mais exigeait seulement le respect des garanties procédurales.

Majorité6

Opinion dissidente3

Majorité

6 juges

Opinion dissidente

3 juges

Données tirées du texte de l’article

Le Burundi rejoint l'accord sur les expulsions

Le 29 septembre 2026, le Burundi a annoncé qu'il acceptait d'accueillir des ressortissants étrangers expulsés des États-Unis au titre de cette politique. Nancy Ninette Mutoni, porte-parole du président burundais Évariste Ndayishimiye, a déclaré que le pays n'accueillerait que des personnes ne faisant l'objet d'aucune accusation de crime ni d'aucun lien avec le terrorisme. L'annonce officielle ne fournit aucun chiffre précis sur les arrivées, ni calendrier opérationnel, ni conditions financières. Mme Mutoni a expliqué que les autorités de Bujumbura préparaient des plans de logement, d'alimentation et d'intégration communautaire pour les expulsés attendus.

« Les accueillir exige une planification sérieuse : où ils logeront, ce qu'ils mangeront et comment ils vivront aux côtés de la population locale. »

Mme Mutoni a ajouté que le Burundi entendait renforcer ses relations diplomatiques tout en offrant un abri aux personnes dans le besoin. Elle a également évoqué la perspective d'une naturalisation pour les personnes qui s'installeraient dans le pays.

« S'ils choisissent de rejoindre les citoyens burundais et d'apporter une contribution utile au développement national, la loi sera respectée. »

Ampleur des programmes bilatéraux d'expulsion

Le Burundi rejoint une demi-douzaine de pays africains environ qui participent à ce dispositif d'expulsion. Des articles de l'Associated Press et de l'Agence France-Presse indiquent que l'administration Trump a expulsé environ 25 000 personnes vers plus de 20 pays, dans le cadre d'accords non publics signés avec 35 nations. La grande majorité de ces expulsions s'est faite vers le Mexique, d'autres destinations incluant le Liberia et le Guyana. Les crédits budgétaires fédéraux montrent qu'au moins 410 millions de dollars ont été engagés pour rémunérer les gouvernements d'accueil et financer les agences des Nations unies impliquées dans la logistique des transferts. Des enquêtes menées au début de 2026 ont documenté que Washington a exercé des pressions diplomatiques sur plusieurs gouvernements africains pour qu'ils acceptent des expulsés, en menaçant d'imposer des droits de douane, de suspendre des visas et de réduire l'aide économique. Les défenseurs des migrants soulignent que nombre de transférés n'ont pas de casier judiciaire, avaient auparavant obtenu des protections des tribunaux de l'immigration contre leur rapatriement, et risquent une détention indéfinie dans des pays où ils n'ont aucun lien personnel.