En bref
Le Sejm a approuvé l'interdiction du patostreaming avec 419 voix pour, 19 contre et une abstention.
La diffusion de vidéos de crimes violents, d'actes de cruauté envers les animaux ou de traitements dégradants à des fins lucratives devient une infraction pénale. Les contenus impliquant des mineurs sont passibles de trois mois à cinq ans d'emprisonnement.
Les travaux artistiques, éducatifs, de presse et scientifiques, ainsi que les actions menées dans l'intérêt public, ne sont pas couverts par l'interdiction.
Le projet de loi a été transmis au Sénat. S'il est adopté sans amendements, il sera soumis au président pour approbation finale.
Daniel « Magical » Zwierzyński est apparu au Parlement le 10 juin à l'invitation du député Łukasz Mejza, suscitant des demandes d'enquête sur la délivrance de son laissez-passer.
- 1 sept.Polsat News lance la campagne « Nie dla patocelebrytów »
- 17 janv.Les ministères commencent à élaborer des protections pour les mineurs en ligne
- 10 juinLa commission approuve les amendements au projet de loi
- 11 juinLe Sejm adopte l'interdiction avec 419 voix pour
Large soutien transpartisan
Le projet de loi a été adopté par 419 voix pour, 19 contre et une abstention. La coalition au pouvoir et le principal parti d'opposition, Droit et Justice (PiS), ont tous deux soutenu le texte. Les 178 députés PiS ayant voté l'ont approuvé, tandis que le parti Confédération a constitué le noyau de l'opposition.
- Pour
- 419
- Contre
- 19
- Abstentions
- 1
Données tirées du texte de l’article
Ce que la loi interdit
La mesure criminalise la diffusion en ligne de contenus montrant la commission d'une infraction grave, la maltraitance ou la mise à mort d'animaux (y compris les céphalopodes), ou un traitement dégradant d'une autre personne, même avec son consentement. La diffusion de tels contenus dans le but d'obtenir un gain financier ou personnel est passible d'emprisonnement. Les infractions impliquant un mineur sont punies de trois mois à cinq ans d'emprisonnement.
Plusieurs exceptions sont prévues. La loi ne s'applique pas aux actes entrepris dans le cadre d'une activité artistique, éducative, de presse ou scientifique, ni lorsque le contenu sert l'intérêt public.
Cheminement vers le vote
La volonté de réguler le patostreaming a pris de l'ampleur après le lancement par Polsat News de sa campagne « Nie dla patocelebrytów » (Non aux patho-célébrités) à l'automne 2024. Le 17 janvier 2025, le média a rapporté que les ministères des Affaires numériques, de la Justice et de l'Éducation avaient commencé à élaborer des protections pour les mineurs en ligne. Le PiS et la Coalition civique ont ensuite déposé leurs propres propositions de loi. La Commission extraordinaire pour les modifications de codification a approuvé des amendements le 10 juin, ouvrant la voie au vote de jeudi.
La visite de Magical et ses conséquences
La veille du vote, le patostreameur Daniel « Magical » Zwierzyński a été aperçu dans les couloirs du Sejm. Les journalistes ont établi qu'il avait été invité par le député Łukasz Mejza. La ministre de l'Égalité, Katarzyna Kotula, a déclaré qu'elle demanderait à la Chancellerie du Sejm d'expliquer comment le laissez-passer avait été délivré. Malgré la controverse, Mejza a voté en faveur de l'interdiction.
Prochaines étapes
Le texte adopté est désormais transmis au Sénat. S'il est approuvé sans modification, il sera présenté au président pour signature.