Le 2 octobre 2026, le tribunal du contentieux administratif n° 14 de Madrid s'est déclaré incompétent et a renvoyé au TSJM le recours en expulsion d'Isabel Díaz Ayuso.
Le renvoi accorde aux parties un délai de 10 jours pour comparaître, ce qui reporte le délai légal de 48 heures pour statuer sur les mesures provisoires urgentes.
La Communauté de Madrid a produit des rapports patrimoniaux faisant état de dégradations, d'escalades et de graffitis à la Real Casa de Correos et sur la statue de l'Ours et de l'Arbousier.
Le Sindicato de Inquilinas a installé le campement le 26 septembre 2026 après l'expulsion de Maricarmen, avec un démontage prévu le 3 octobre 2026.
Un tribunal administratif de Madrid a transféré au Tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM) le litige portant sur le campement de protestation pour le logement de la Puerta del Sol, le 2 octobre 2026. Le magistrat qui préside le tribunal du contentieux administratif n° 14 a estimé que la juridiction n'était pas objectivement compétente pour statuer sur le recours déposé par la Communauté de Madrid. La présidente régionale Isabel Díaz Ayuso avait déposé ce recours le 1er octobre 2026, demandant des mesures provisoires urgentes pour contraindre la délégation du gouvernement central et la Police nationale à évacuer la place.
Le renvoi de compétence est intervenu après que le magistrat a sollicité les avis formels du ministère public, de l'Avocat de l'État représentant la délégation du gouvernement à Madrid et des représentants juridiques régionaux. Les trois entités juridiques ont convenu que le TSJM était compétent, le recours visant une prétendue omission administrative d'un organe périphérique de l'État central et comportant une demande pécuniaire non chiffrée au titre de la loi sur la juridiction administrative. La décision a fixé un délai de 10 jours pour que les parties comparaissent devant le TSJM, reportant le délai légal habituel de 48 heures imparti aux juges pour décider d'autoriser ou non l'évacuation forcée.
La Communauté de Madrid a soutenu dans sa requête que le campement excédait la protection constitutionnelle du droit de réunion et constituait une occupation illégale de l'espace public. Les écritures judiciaires incluaient un avis formel de la Direction générale du patrimoine culturel et du Bureau de l'espagnol, qui affirmait que le rassemblement causait un dommage physique direct à deux biens d'intérêt culturel (BIC) : le siège de la Real Casa de Correos et la statue de l'Ours et de l'Arbousier.
Les responsables régionaux du patrimoine ont averti que les agissements autour des monuments pouvaient constituer des délits de spoliation du patrimoine culturel. Les inspecteurs ont relevé que des manifestants escaladaient les façades des bâtiments, grimpaient sur les encadrements de fenêtres et les grilles de sécurité, peignaient des graffitis et fixaient des cordes, des banderoles et des objets divers sur la pierre et le bronze patrimoniaux. La mairie de Madrid a déposé une demande parallèle avertissant que la densité de la foule empêchait les équipes médicales d'urgence et les pompiers d'intervenir en sécurité sur la place. Lors d'une apparition publique, Isabel Díaz Ayuso a critiqué le délégué du gouvernement central, Francisco Martín, pour avoir autorisé la manifestation.
« Et si vos acrobaties en ciré ne vous dérangent pas, veuillez dégager au moins assez d'espace pour que les ambulances puissent passer, sans parler des poussettes et de la vie ordinaire de tant de commerçants qui ont dû nous écrire. »
Les manifestants organisés par le Sindicato de Inquilinas ont dressé leurs premières tentes au kilomètre zéro de Madrid dans la nuit du 26 septembre 2026. La mobilisation est née en protestation contre l'expulsion d'une femme âgée prénommée Maricarmen de son logement de longue date sur l'Avenida Alcalde Sainz de Baranda. La société immobilière Urbagestión, propriétaire de l'appartement depuis 2018, a exécuté l'expulsion avec des unités de la Police nationale avant qu'un accord ultérieur, négocié par la mairie de Madrid, ne permette son retour dans le logement.
Les manœuvres judiciaires ont coïncidé avec une annonce du Sindicato de Inquilinas indiquant que les manifestants prévoyaient de démonter volontairement le campement de la Puerta del Sol le samedi 3 octobre 2026. Malgré ce départ annoncé, l'administration régionale a maintenu son recours contre la délégation du gouvernement central, accusant les autorités de l'État d'inaction persistante dans le maintien de l'ordre public devant le siège du gouvernement régional.
Pollar est gratuit et sans publicité dans le texte. Ses membres le font vivre.
Soutenir PollarGouvernement · Madrid
Le tribunal du contentieux administratif n° 14 s'est déclaré incompétent pour connaître du recours du gouvernement régional contre la délégation du gouvernement central, transférant au tribunal supérieur régional la décision d'évacuation urgente.
Texte IA fondé sur les articles de 20 minutos, La Razón, europa press et d’autres médias. Publié .