Décision sur l'expertise des bijoux

Le juge de l'Audience nationale José Luis Calama a rejeté un second recours déposé par l'ancien Premier ministre espagnol José Luis Rodríguez Zapatero contre la désignation de Joyería Yanes pour examiner les bijoux saisis dans son bureau. Les pièces ont été retrouvées le 19 mai lors d'une perquisition ordonnée par un tribunal dans un coffre du lieu de travail professionnel de Zapatero, dans le cadre de l'enquête Plus Ultra. Une première évaluation de Joyería Ansorena avait chiffré la collection saisie à 1,3 million d'euros. Après cette première estimation, Calama a jugé qu'une analyse plus détaillée était nécessaire et a confié l'examen à Joyería Yanes. La défense de l'ancien Premier ministre a déposé un recours en réforme contre cette désignation, soutenant qu'une expertise supplémentaire manquait de justification juridique et que des expertises en double n'étaient pas justifiées.

Objet et portée technique de la seconde analyse

En rejetant la demande de la défense, le juge Calama a déclaré que la procédure pénale n'est régie par aucun principe imposant une expertise unique. Le magistrat a souligné que la confrontation d'évaluations techniques indépendantes apporte la clarté nécessaire dans des domaines impliquant des appréciations qualitatives où il n'existe pas de réponse unique. L'équipe juridique de Zapatero, dirigée par l'avocat Víctor Moreno Catena, soutenait que tout travail complémentaire nécessaire aurait dû être confié à Joyería Ansorena plutôt qu'à une entreprise extérieure. Calama a rejeté cette demande, expliquant que la seconde expertise répond à un objectif technique distinct et ne se contente pas de répéter les calculs précédents.

« La nouvelle expertise ne se limite pas à réitérer une évaluation économique globale des pièces, mais vise à obtenir, dans la mesure techniquement possible, une description individualisée et exhaustive de chacune d'elles, l'identification et la caractérisation des métaux et des gemmes, la localisation des poinçons ou marques, l'estimation de l'âge, la détermination des éléments relatifs à l'origine ou à la fabrication, et une évaluation de remplacement individualisée pour chaque objet. »

Rejet des accusations de partialité visant l'entreprise d'expertise

Le recours de Zapatero contestait également la désignation en alléguant un manque d'impartialité de Joyería Yanes. La défense invoquait des déclarations publiques antérieures faites aux médias par le directeur général de l'entreprise, Juan Yanes, sur l'authenticité et la valeur financière des bijoux concernés. Le juge Calama a estimé que cette question avait déjà été tranchée lorsque le tribunal avait rejeté une récusation formelle de l'entreprise d'expertise, ajoutant que revenir sur cette décision perturberait la procédure. Le magistrat a souligné que le choix d'entités spécialisées relève des pouvoirs d'investigation du juge, dès lors qu'aucune circonstance objective ne remet en cause la compétence de l'entreprise d'expertise.

« Une fois l'utilité potentielle d'une nouvelle expertise appréciée, le choix du professionnel ou de l'entité chargé de sa réalisation relève de la marge d'appréciation technique et procédurale du juge, dès lors qu'aucune circonstance objective ne permet de douter de sa capacité professionnelle ou de son impartialité. »

Participation de la défense et droits procéduraux

Le tribunal a également rejeté la demande de la défense de Zapatero de désigner un expert indépendant pour assister simultanément à l'examen aux côtés de Joyería Yanes. Le juge Calama a estimé que les expertises conjointes ne se justifient juridiquement que lorsqu'il s'agit de preuves périssables ou d'objets physiques risquant une altération irréversible pendant les tests, des conditions qui ne s'appliquent pas aux bijoux. Le magistrat a conclu que le désaccord de la défense avec la procédure choisie ne peut primer sur les pouvoirs d'investigation que la loi confère au juge d'instruction. La décision réaffirme que Zapatero conserve le plein droit, pendant la phase d'instruction en cours, de présenter des contre-expertises, des rapports d'expertise alternatifs ou des demandes formelles d'extension des investigations judiciaires.