L'injonction suspend les restrictions de visas

Le juge de district américain F. Dennis Saylor, à Boston, a émis une injonction préliminaire lundi 14 septembre 2026, interdisant au département de la Sécurité intérieure d'appliquer de nouvelles limites de durée fixes pour les étudiants étrangers et les représentants des médias. La décision est intervenue un jour avant que la réglementation fédérale ne doive entrer en vigueur dans tout le pays mardi. Une coalition de syndicats, de présidents d'université et d'organisations de défense de l'enseignement supérieur a déposé un recours contre le département de la Sécurité intérieure. Saylor, nommé à la magistrature fédérale par le président George W. Bush, a estimé que les agences gouvernementales avaient adopté la politique sur des justifications particulièrement faibles en matière de prévention de la fraude et de sécurité nationale. Le juge a conclu que le département n'avait pas respecté ses obligations légales en vertu de la loi sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act) en ignorant les préoccupations du public et en négligeant d'évaluer des options politiques moins contraignantes. La cour fédérale a programmé la prochaine audience sur cette affaire au 2 octobre 2026.

Plafonds proposés pour les visas académiques et médiatiques

La réglementation contestée, publiée par le département en juillet, visait à remplacer un cadre vieux de cinq décennies qui accordait aux chercheurs et journalistes étrangers des visas valables pour toute la durée de leur statut académique ou professionnel. Selon les mesures proposées, les étudiants étrangers titulaires de visas F et les visiteurs d'échange des programmes culturels J auraient reçu des visas plafonnés à quatre ans maximum. Le règlement interdisait également aux étudiants de premier cycle de changer de matière ou de transférer d'université pendant leur première année, tout en interdisant totalement les changements de domaine académique ou de transfert d'université pour les étudiants diplômés et doctorants. Les journalistes étrangers titulaires de visas I, dont les accréditations duraient auparavant des années, auraient vu leur séjour légal limité à 240 jours par mandat, avec un plafond plus strict de 90 jours pour les journalistes chinois. Les associations de médias étrangers ont fait valoir que l'obligation de renouvellements récurrents tous les quelques mois génère des frais administratifs élevés et expose les reporters à des refus arbitraires sans aucun droit de recours.

« Au lieu d'essayer d'améliorer ce système, le DHS a choisi de le remplacer par un nouveau programme qui restreindra considérablement le nombre total d'étudiants étrangers, de chercheurs, de professeurs et de journalistes. »

Impact sur les universités et les rédactions

La politique cible directement environ 1,6 million d'étudiants internationaux titulaires de visas F et environ 500 000 visiteurs d'échange titulaires de visas J actuellement présents aux États-Unis. Dans son avis écrit, Saylor a observé que les grandes institutions de recherche, notamment l'université Harvard et le Massachusetts Institute of Technology, dépendent fortement des chercheurs et étudiants internationaux, en particulier au niveau des cycles supérieurs. La cour a noté que la suppression du statut de durée indéterminée imposerait des centaines de millions de dollars en coûts de conformité aux établissements académiques tout en entraînant des réductions substantielles des inscriptions étrangères globales. Saylor a également critiqué le département de la Sécurité intérieure, sous la direction de Markwayne Mullin, pour ne pas avoir effectué une évaluation coûts-bénéfices vérifiable avant d'édicter la directive. En ce qui concerne les affirmations de sécurité nationale du gouvernement, le juge a observé qu'un individu cherchant un accès non autorisé à des sites militaires sensibles pourrait le faire dans le délai de quatre ans proposé, rendant le plafond fixe arbitraire.

Visas F (étudiants internationaux)1 600 000

Visas J (visiteurs d'échange)500 000

Visas F (étudiants internationaux)

1600000 personnes

Visas J (visiteurs d'échange)

500000 personnes

Données tirées du texte de l’article

Défense de l'administration et prochaines étapes juridiques

Les responsables du département de la Sécurité intérieure ont défendu l'initiative, affirmant que le modèle de durée de statut de longue date permettait des abus généralisés et permettait à des acteurs malveillants d'exploiter les programmes de visas. Le département a maintenu que l'obligation de renouvellements périodiques ne restreignait pas la liberté journalistique ni ne conditionnait l'approbation des visas au contenu des reportages publiés. James Percival, conseiller juridique général du département de la Sécurité intérieure, a critiqué l'injonction et a déclaré que la décision empêche les autorités de l'immigration de lutter contre le contournement systématique des règles d'immigration.

« Arrivez avec un visa étudiant, suivez un cours par semestre et restez ici pendant des décennies. »

L'administration fédérale conserve le droit de faire appel de l'ordonnance restrictive temporaire devant une cour de circuit supérieure, tandis que les deux équipes juridiques préparent leurs arguments pour l'audience formelle d'octobre.