Andreas Dressel
personnalité politique allemande
Photo : Foto: Sven Teschke, CC BY-SA 3.0 de (Wikimedia Commons, recadrée)
- il y a 4 j
La Cour constitutionnelle allemande examine les exonérations d'impôt sur les successions pour les héritiers d'entreprises
La Cour constitutionnelle fédérale allemande a examiné les 12 et 13 octobre 2026 deux affaires portant sur des exonérations qui permettent aux héritiers d'entreprises de payer peu ou pas d'impôt sur les successions. Une décision est attendue dans quelques mois.
- 2 oct.
Le tribunal de Hambourg rejette le recours contre le référendum sur le revenu de base après 357 619 voix contre
Le Tribunal constitutionnel de Hambourg a rejeté les recours contre le référendum d'octobre 2025 sur le revenu de base, jugeant que des chiffres de coûts trompeurs pendant la campagne n'ont pas modifié le résultat.