Piotr Woźniak
- il y a 5 j
La juge Maria Turek désignée pour statuer sur les recours dans l'affaire du « iron letter » de Romanowski
Un tirage au sort à la cour d'appel de Varsovie a désigné la juge Maria Turek pour examiner les recours du parquet et de la défense contre une décision non définitive accordant à l'ancien vice-ministre de la Justice Marcin Romanowski un « iron letter ». La défense affirme que le tirage a contourné la section compétente de la cour.
- 30 sept.
Le tribunal de Varsovie accorde un sauf-conduit au député en fuite Marcin Romanowski dans l'affaire du fonds de 280 millions de zlotys
Le tribunal de district de Varsovie a délivré un sauf-conduit non définitif au député de Droit et Justice Marcin Romanowski, qui a fui la Pologne en décembre 2024 alors qu'il est accusé d'avoir détourné plus de 280 millions de zlotys du Fonds pour la justice.
- 1 juil.
Un tribunal de Varsovie confirme le mandat d'arrêt contre Zbigniew Ziobro, une procédure d'extradition depuis les États-Unis va suivre
Le tribunal de district de Varsovie a confirmé le 1er juillet la détention provisoire de l'ancien ministre polonais de la Justice Zbigniew Ziobro, qui fait face à 26 chefs d'accusation dans le scandale du Fonds pour la justice et se trouve actuellement aux États-Unis. Cette décision ouvre la voie à une demande d'extradition de la Pologne.